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Financement de l'innovation

Sécurisez votre CIR par la justification scientifique de vos projets de R&D

Le 18/07/2017 à 09h30
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Programme

Quels sont les fondements de l'éligibilité d'un projet au titre du CIR ?

Quelles sont les pièces et informations pertinentes à collecter ?

Comment élaborer un dossier scientifique ?

Illustration par des cas concrets

Les intervenants
Delphine CHARPIGNY Experte Innovation
Nathalie HOANG Experte Innovation

Du fait des compétences requises pour en apprécier le bien-fondé, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) demeure un outil complexe à mettre en œuvre par les entreprises.

En juillet 2013, la Cour des comptes positionnait la justification scientifique au centre de la sécurisation du CIR. En effet, l'éligibilité des travaux de R&D est le principal motif de remise en cause du CIR au cours des contrôles.

En parallèle, le ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) s'implique de manière accrue dans ces contrôles. Il a ainsi pu être constaté une multiplication par trois du nombre de contrôles faisant appel au MENESR pour la période 2008 à 2012.

Sécuriser le CIR signifie donc avant tout veiller à une parfaite justification scientifique des projets retenus. 

Dans ce cadre, quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?