La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dans les 48h au plus tard après avoir eu connaissance d’un accident de travail ou de trajet survenant à l’un de vos salariés.
Dans le cadre de son offre de services en ligne aux employeurs, l’Assurance Maladie propose la déclaration d’accident du travail sur le site net-entreprises.fr.
La digitalisation de la déclaration des accidents du travail tend à se généraliser mais êtes-vous certains de connaître toutes les bonnes pratiques ?
Nous avons souhaité interroger les équipes RH pour connaitre leur point de vue sur les conséquences de la digitalisation dans leur environnement *.
62% le font en moins de 30 minutes et vous ?
Un accident du travail n’est pas un événement anodin au sein d’une organisation. La mise en place d’ une démarche de prévention des risques professionnels s’avère primordiale pour les entreprises pour améliorer la protection de la santé des collaborateurs, faire face à la pression financière, ou encore éviter les atteintes à l’image et à la réputation de l’ entreprise.
Dès lors, la déclaration d’un événement accidentel doit être réalisée en toute connaissance de cause et faire l’objet d’un recueil rigoureux des faits en amont.
- Comprendre ce qui a engendré le mécanisme accidentel, tirer les conséquences et faire en sorte qu’il ne se reproduise plus
- Réunir les éventuels protagonistes pour permettre de mettre en lumière les circonstances exactes
- Réunir tous les éléments qui permettent de renseigner le formule CERFA avec le plus de précision possible et d’émettre des réserves le cas échéant
Ces étapes sont essentielles et déterminantes pour rédiger une déclaration d’accident du travail pertinente et mettre à disposition de la CPAM tous les éléments lui permettant de prendre sa décision.
La déclaration en elle-même mérite une attention particulière notamment sur :
- Le lieu et le temps de l’accident
- La distinction entre le témoin et la première personne avisée
- L’éventuelle implication d’un tiers
- La nature des lésions
« Le recueil des faits permet d’apporter des éléments cohérents sur ces différents points et émettre des réserves suffisamment motivées le cas échéant. La déclaration d’accident du travail en elle-même n’est pas chronophage et peut même être rapide, à condition d’avoir pris le temps de procéder à un recueil des faits méticuleux. »
Net-entreprises : la dématérialisation des procédures administratives est entrée dans les pratiques quotidiennes des entreprises
Selon les données CNAMTS, en 2016 : 7 déclarations sur 10 ont été transmises via net entreprises.
Seulement une entreprise sur quatre n’utilise pas encore ce service, pourtant la dématérialisation ou la digitalisation des échanges permet une accélération du traitement d’une DAT et de sa transmission.
L’envoi des données informatisées via Net-Entreprises assure rapidité, respect des délais, réduction des coûts de traitement administratif (plus de lettres recommandées, plus d’affranchissement…) et facilite la mise à disposition de Benchmark.
Les avantages à l’utilisation de ce service en ligne sont nombreux :
- des contrôles de présence des données obligatoires et de cohérence des données saisies
- une pré-identification des données
- la possibilité de consulter a posteriori une déclaration
Sécuriser sa DAT grâce au digital :
Quand on sait que les coûts moyens pour les AT de plus de 150 jours ont augmenté de 17% entre 2012 en 2018, il devient incontournable de suivre et piloter sa sinistralité pour ne plus subir les augmentations.
Nous voyons que 66% des entreprises suivent leur sinistralité via un tableau Excel contre seulement 15% et 19% avec un outil dédié.
Il est possible de suivre les indicateurs de performance de l’entreprise en matière de gestion des risques professionnels et d’anticiper ainsi sur leur impact social et économique : une forme de Big-Data pour des analyses prédictives.
Des solutions digitales et logicielles sont aujourd’hui dotées de fonctionnalités puissantes d’exploitation et d’analyse croisée de l’ensemble des informations et ce, quelle qu’en soit l’origine : évènements accidentels, enquêtes accidents, expositions des salariés aux facteurs de risques, habilitations et formations des collaborateurs, obligations réglementaires, …
Ces solutions offrent des possibilités de Benchmarking aux entreprises. En plus des données générales, des indicateurs pertinents peuvent être calculés. Ils permettent ainsi de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’activité ou le secteur.
L’entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d’activité ou son secteur.
Renforcée par l’utilisation d’applications digitales mobiles complémentaires qui simplifient l’accès ou la saisie des informations quelle que soit la localisation de l’utilisateur, qui déclenchent des processus d’alertes automatiques ou de « push » de notifications, et qui contribuent ainsi à piloter une démarche dynamique dans les processus de gestion des risques professionnels de l’entreprise.
La consolidation des informations collectées en temps réel permet la constitution de bases de données fiables et à tout moment exploitables par les responsables en charge du pilotage de la prévention des risques professionnels de l’entreprise.
La dématérialisation des déclarations d’accident du travail et des échanges avec les CPAM constitue une étape dans la digitalisation des risques professionnels.
Il est encore temps de prendre le virage et d’être acteur de ces évolutions !
*Ayming HR performance a réalisé une étude sur les conséquences de la digitalisation sur la paie, le SIRH, les risques professionnels et les visites médicales. Enquête réalisée auprès de fonction concernées par la digitalisation de la sphère RH d’entreprises du secteur privé en France, du 11/07/17 au 15/10/17
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