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chiffres clés

La C3S est actuellement acquittée par 20 000 redevables

Elle représente un budget de 3,6 milliards d’euros en 2016

Entreprises concernées : entreprises ayant réalisé un CA HT ≥ 19 000 000€ l’année précédente

Taux : 0,16 % du CA HT de l’année précédente après abattement éventuel

Délais de réclamation : 3 années à compter du paiement de la C3S

TAXES SPéCIFIQUES : DÉJOUER LA COMPLEXITÉ

  

CET, C3S, Contribution 3%, vous voulez être  accompagné dans la gestion de ces contributions et cotisations d’approche particulièrement techniques ?

 

Les consultants d’Ayming vous aident à obtenir des économies sécurisées et pérennes.

Pour chacune de ces contributions, l’équipe d’Ayming collecte et analyse des informations, examine le mode de calcul et les conditions d’application des taxes en vue d’appliquer des actions correctives sur les assiettes et de chiffrer les économies à réaliser.

La Contribution économique territoriale (CET)


La CET a succédé à la taxe professionnelle en 2010. Elle se compose de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Notre réponse : vous aider à diminuer le montant global de votre CET

Nos experts vous aident à diminuer le montant global de votre CET en réévaluant la valeur ajoutée pour la CVAE et en vous accompagnant dans la révision de la valeur locative cadastrale pour la CFE.  

La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)


La C3S est basée sur le chiffre d’affaires des entreprises. Le calcul de l’assiette de cette contribution est subtil et sujet à erreurs, et il n’est pas strictement identique à l’assiette imposable de la TVA. Certaines déductions spécifiques sont ainsi applicables. 

Notre réponse : vous aider à payer le juste montant aujourd’hui et demain

Nos consultants vont retraiter le chiffre d’affaires en fonction des éléments qui pourraient ne pas entrer dans l’assiette de calcul, ou selon les usages admis par le Régime social des indépendants (RSI), organisme collecteur de cette taxe.

Mise en place d’une contribution supplémentaire à la C3S 
Pour rappel, il avait été décidé en 2014 de supprimer progressivement cette contribution sur trois ans par le biais d’abattement mis en place chaque année (3 250 000 € en 2015 et 19 000 000 € en 2016) pour arriver à sa suppression totale en 2017. Cette idée a finalement été abandonnée par le Gouvernement mais l’abattement de 19 millions d’euros reste applicable. Les redevables de la C3S ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à un milliard d’euros devront désormais s’acquitter d’une contribution supplémentaire intégralement imputable sur le montant de C3S acquitté l’année suivante. Il s’agit donc en réalité d’un acompte sur la C3S. Cette contribution, fixée à 0,04 %, est assise sur le chiffre d’affaires réalisé l’année au titre de laquelle elle est due. Les redevables de cette contribution supplémentaire devront déclarer et verser au plus tard le 15 décembre de l’année au titre de laquelle elle est due un acompte de 90% du montant de la contribution assise sur le chiffre d’affaires estimé de cette année. En conséquence, le versement total réalisé par les entreprises concernées en décembre de l’année N (le 15 au plus tard) équivaudrait à un versement de 22,5% du montant de la C3S due en N+1.

La Contribution sur les dividendes

La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des montants distribués est calculée sur le montant des revenus distribués, à hauteur de 3% de certains versements effectués. Cette contribution mérite votre attention au vu des possibilités d’économies existantes.

Notre réponse : analyse de vos bases imposables avec des experts

Pour réduire le poids de la Contribution 3 %, Ayming travaille de pair avec des avocats indépendants et spécialisés pour analyser l’ensemble vos bases imposables.

Nos points forts ? 

  • Pour vous garantir jusqu’à 25 % d’économies dans les meilleurs délais, des gains sécurisés et pérennes, et un accompagnement pour vos procédures de gestion, Ayming s’appuie sur sa connaissance des attentes et du fonctionnement de l’administration fiscale.
  • Ayming s’appuie sur l’expertise de cabinets d’avocats indépendants et spécialisés pour une action pérenne et sécurisée.
  • Dans leur recherche de nouvelles pistes d’économies, nos experts multidisciplinaires disposent en outre des ressources d'un centre de veille réglementaire et jurisprudentielle.

 

Vous souhaitez un accompagnement sur le CET, la C3S, ou la contribution sur les dividendes ? Contactez-nous !

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