Sécurisez la documentation de vos prix de transfert

Les prix de transfert sont les prix pratiqués entre les sociétés d’un même groupe et implantées dans des états différents. Les entreprises ont l’obligation de remettre aux autorités compétentes une documentation démontrant que les facturations intragroupes respectent le principe de pleine concurrence.

Aujourd’hui, les sociétés françaises et étrangères, qui répondent à certaines conditions, sont soumises à différentes obligations en matière de prix de transfert :
- Obligation déclarative :
• Déclaration allégée : déclaration annuelle à transmettre à l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le dépôt de la liasse fiscale
• Déclaration Pays par Pays : déclaration annuelle à transmettre à l’administration fiscale dans les 12 mois suivant le dépôt de la liasse fiscale.
- Obligation documentaire :
• MasterFile : rédaction d’une documentation justificative groupe
• LocalFile : rédaction d’une documentation justificative spécifique à la société.

Vous souhaitez mieux appréhender et sécuriser la documentation de vos prix de transfert ?

 

Notre réponse en matière de prix de transfert 

En tant que Business Partner, notre démarche est de vous accompagner grâce à une solution sur-mesure qui s'articule autour de 3 dimensions clés :

  • Diagnostic : analyse de votre politique de prix de transfert et de vos documentations existantes,
  • Mise en œuvre : rédaction  ou mise à jour de l’intégralité ou d’une partie de votre documentation (Master File et/ou documentation locale),
  • Accompagnement : mise en place d’outils de gestion documentaire (fiches pays, questionnaires, trame de documentation, matrice d’analyse fonctionnelle) et formations personnalisées.

Nos points forts en matière de sécurisation de la documentation de vos prix de transfert

  • Une présence internationale dans 28 pays différents (via nos filiales et réseau d’experts partenaires),
  • Plus de 20 langues maîtrisées.