Sécurisez la documentation de vos prix de transfert

Les prix de transfert sont les prix pratiqués entre les sociétés d’un même groupe et implantées dans des états différents. Les entreprises ont l’obligation de remettre aux autorités compétentes une documentation démontrant que les facturations intragroupes respectent le principe de pleine concurrence.

En France, les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 400 millions d’euros  sont soumises à deux obligations documentaires distinctes : la « documentation complète » et plus récemment, la « documentation allégée » laquelle doit être transmise chaque année à l’administration fiscale.

Vous souhaitez mieux appréhender et sécuriser la documentation de vos prix de transfert ?

 

Notre réponse en matière de prix de transfert 

En tant que Business Partner, notre démarche est de vous accompagner grâce à une solution sur-mesure qui s'articule autour de 3 dimensions clés :

  • Diagnostic : analyse de votre politique de prix de transfert et de vos documentations existantes,
  • Mise en œuvre : rédaction  ou mise à jour de l’intégralité ou d’une partie de votre documentation (Master File et/ou documentation locale),
  • Accompagnement : mise en place d’outils de gestion documentaire (fiches pays, questionnaires, trame de documentation, matrice d’analyse fonctionnelle) et formations personnalisées.

Nos points forts en matière de sécurisation de la documentation de vos prix de transfert

  • Une présence internationale dans 28 pays différents (via nos filiales et réseau d’experts partenaires),
  • Plus de 20 langues maîtrisées.