Sécurisez la gestion et la récupération de votre TVA

L'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujettie à la TVA. Cette taxe facturée aux entreprises sur les biens ou les services qu'ils utilisent ou par le biais de leurs employés, peut être récupérée sous certaines conditions.

Vous voulez être assuré de bien déduire et récupérer 100% de votre TVA ?

Notre réponse en matière de TVA 

En tant que Business Partner, notre démarche est de vous accompagner sur la récupération la plus exhaustive et la plus rapide possible de vos droits à déduction de TVA, grâce à une solution sur-mesure, qui s'articule autour de 3 dimensions clés :

La récupération de TVA étrangère

La TVA appliquée sur les factures des fournisseurs étrangers pour certaines prestations de services ainsi que la TVA présente dans les notes de frais des employés lors de voyages à l’étranger peuvent être remboursées. Conformément aux directives européennes, les entreprises peuvent réclamer cette TVA auprès de l’administration fiscale du pays où elle a été payée.

Bien qu’une procédure électronique ait été mise en place le 1er janvier 2010, (pour les pays de l’UE), permettant aux entreprises de soumettre leurs demandes sur le portail impots.gouv, la démarche reste complexe car beaucoup d’exceptions demeurent : des taux de TVA différents selon les pays ainsi que des exigences et des conditions de remboursements qui ne sont pas les mêmes.

Nous vous proposons une solution d'accompagnement afin  de récupérer la TVA acquittée à l'international sur l'ensemble des frais de déplacements éligibles au remboursement de cette taxe.  

Pour vous permettre d'anticiper les mouvements financiers en attente et de projeter vos budgets à venir, nous mettons à votre disposition un outil de gestion ergonomique et en ligne : I-VAT.

La récupération de TVA sur notes de frais en France

Qu’elles soient payées directement par votre entreprise ou prises en charge par le biais de remboursements en faveur des salariés, certaines dépenses peuvent ouvrir droit à une déduction de la TVA. Cette déductibilité varie selon la nature des frais et n'est possible qu’à certaines conditions.

Nous vous proposons une solution d'accompagnement sur la récupération de la TVA déductible sur l'ensemble des notes de frais éligibles à la déduction selon le formalisme et les délais à respecter.

Nous mettons également en place un processus de sécurisation vis-à-vis de l'éligibilité des montants de TVA et des justificatifs au risque de redressement.

La gestion de vos démarches déclaratives de TVA

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de déclarations de TVA, intrastat et documents associés dans l'ensemble des pays dans lesquels des opérations taxables ont lieu. 

Dans le cas où dans certains pays, aucune déclaration n'a jamais été déposée, Ayming se chargera de vous accompagner dans l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire, via une immatriculation à la TVA dans ledit pays.

Nos points forts en matière de sécurisation de la gestion et de la récupération de votre TVA

  • Fort de 30 ans d’expérience, Ayming met à votre service sa solide connaissance des taxes et des processus des administrations,
  • Notre équipe multilingue associée à un  réseau de partenaires vous permettra une récupération dans plus de 50 pays,
  • Ayming s'appuie sur l'expertise de cabinets d'avocats indépendants et spécialisés pour une action pérenne et sécurisée.

Vous souhaitez sécuriser la récupération de votre TVA ? Contactez-nous !

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