Défendre son CIR en cas de contrôle fiscal

 

Les contrôles fiscaux sur le Crédit d'impôt Recherche (CIR) sont en augmentation depuis plusieurs années. Les motifs de contestations portent principalement sur l'éligibilité des projets, le périmètre des dépenses de personnel associé et les dépenses en matières de sous-traitants. 

 

Vous souhaitez être accompagné pour défendre votre CIR en cas de contrôle fiscal ?

 

 

Notre réponse : un accompagnement personnalisé en 5 étapes  

Dès la notification de votre contrôle fiscal CIR, nous vous accompagnons avec des avocats indépendants et spécialisés, et à toutes les étapes qui suivent :

  • Diagnostic de votre dossier : nos experts réalisent un diagnostic des forces et faiblesses de votre dossier CIR
  • Si nécessaire, votre documentation technique et scientifique est complétée au regard des attentes des administrations.
  • Coaching de votre équipe de R&D : nous vous aidons à vous préparer en amont de vos échanges avec l'administration fiscale et le MENESR.
  • Accompagnement scientifique et technique : nous vous accompagnons lors de vos échanges avec l’administration fiscale et les représentants du Ministère de l'Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les aspects scientifiques et techniques de votre dossier pour prouver la cohérence du choix des activités de R&D valorisées dans votre CIR.
  • Clarification de votre dossier : nous nous appuyons sur nos bases de données sur l’état de l’art, des consultations juridiques d’avocats indépendants et spécialisés ainsi que sur des analyses d’experts scientifiques académiques en rapport avec vos activités pour clarifier toute interrogation sur votre dossier.
chiffrés clés CIR Alma Consulting Group


Pourquoi choisir Ayming dans l'accompagnement au contrôle fiscal CIR ? 

  • Un appui de la part de nos experts multidisciplinaires à chaque étape de votre contrôle fiscal CIR par un accompagnement scientifique et technique et par un coaching de vos équipes pour vous garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques
  • Une approche méthodique qui fait ses preuves : seul 1%* des montants de CIR déclarés avec Ayming a subi un redressement fiscal au cours des 5 dernières années.  
  • Leader du marché de l’accompagnement sur le CIR, Ayming s’appuie pour défendre vos intérêts sur près de 30 années d’expérience,
  • Une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du Ministère de l'Education Nationale,l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  • Pour vous accompagner, nos experts s'appuient sur une cartographie interne sans égale de plus de 3000 contrôles fiscaux déjà traités.

 

 

Un contrôle fiscal CIR en vue ? Nous vous accompagnons pour défendre votre CIR !

Formulaire contact page métier Finance & Innovation

Formulaire contact page métier Finance & Innovation