Finance & innovation performance

Comment appréhender les sciences humaines et sociales dans le Crédit d'Impôt Recherche ?

Alors que les Sciences Humaines et Sociales (SHS) sont incontestablement des sciences reconnues comme relevant de la R&D, les entreprises sont souvent confrontées à de grandes difficultés pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur ces sujets.

Or, l’analyse du rapport de l’entreprise avec ses clients, ses salariés, ses produits est un vecteur d’introduction des SHS dans la Recherche, et plus particulièrement dans le développement expérimental, au sens du CIR. Durant ces dernières années, la part grandissante des nouvelles technologies et les informations que l’on peut en tirer ont accéléré et intensifié ce domaine d’étude.

De la recherche engagée sur la place de l’humain au centre des organisations…

Les nouveaux modèles de management, le bien-être des salariés, les réseaux sociaux, la transformation digitale ou la mobilité informatique d’entreprise sont autant de tendances qui ont profondément impactés les entreprises et au sujet desquels elles ont engagé des réflexions et des recherches significatives ces dernières années.
Hétérogènes et multiples, ces sujets relevant des SHS façonnent en profondeur l’entreprise :

  • équilibre vie professionnelle/vie privée
  • accès abondant à l’information,
  • gestion des carrières en entreprise,
  • innovation intrapreunariale…


En période de remise en cause profonde et structurelle des modèles de croissance économique, ces sujets deviennent des leviers majeurs pour envisager des solutions globales et pérennes.

… et sur les nouveaux concepts de consommation et de lancement de produits.


Pendant longtemps la valeur du produit a supplanté la valeur du service. Désormais, le service est au centre de la proposition de valeur. Airbnb, Uber, Zalando, Blablacar, Facebook sont autant d’exemples de ce changement de paradigme.
Statistiquement, tous domaines d’activité confondus, 50% des produits nouvellement lancés sont stoppés avant de fêter leur premier anniversaire. Anticiper, détecter et comprendre les signaux (y compris faibles) des futures « révolutions » tant technologiques que sociétales et confronter en cours de développement les innovations au marché est devenu aujourd’hui une nécessité absolue. Sans ces étapes, les chances de répondre durablement aux attentes du consommateur sont minces.

Cette prépondérance de la notion de service engage les entreprises à se lancer dans des études qui appartiennent au champ des SHS.
D’ailleurs, ce dynamisme dans les SHS a été perçu par les pouvoirs publics et se ressent à l’échelon académique :
Il se traduit notamment par l’aboutissement du projet du Campus Condorcet  qui ouvrira ses portes en 2019. Regroupant dix établissements et organismes fondateurs, ce sera le plus grand campus européen dans ce domaine de recherche. Le 4 juillet 2016, Thierry MANDON, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a également présenté des mesures spécifiques au financement de projets relevant, en totalité ou en partie, du domaine S.H.S (+8 millions d’€ soit une augmentation de 50% du nombre de projet financé en 2017 par rapport à 2016)2.


Au surplus, de nombreuses définitions existent pour présenter le champ d’action extrêmement large de ces sciences « douces ». Régulièrement présentées comme le complément des sciences « exactes », les sciences humaines et sociales examinent, selon la définition de l’Université de Manitoba au Canada, les rapports dynamiques des êtres humains avec leurs milieux social, physique, spirituel, culturel, économique, politique et technologique. Les SHS sont d’ailleurs classées dans les six grands domaines scientifiques et technologiques proposés dans la « Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques sur la science et la technologie » de l’UNESCO (1978)3.

La version 2015 du Manuel de FRASCATI (document qui définit les contours de la R&D) aborde cette thématique de recherche4. Plusieurs notions fondamentales ressortent de ce document :

  • « (…) il est difficile de définir les limites de la R&D dans les activités de services ;
  • Si l’analyse se limite à des travaux de R&D liée à la technologie, par exemple, on risque de sous-estimer le contenu de R-D ;
  • Dans les sociétés de services, la R-D n’est pas toujours organisée de manière aussi formelle que dans les entreprises productrices de biens ;
  • Il convient de tenir compte des composantes conceptuelles, méthodologiques et empiriques du projet considéré pour établir l’existence d’une activité de R&D (…) ».


Ce manuel ajoute, en complément de ces éléments, des critères d’identification de la R&D dans les services :

  • « (…) existence de liens avec des laboratoires publics de recherche,
  • participation de titulaires d’un doctorat ou d’étudiants en doctorat,
  • publication des résultats des travaux de recherche dans des revues scientifiques,
  • organisation de conférences scientifiques ou contribution à des revues scientifiques (…) ».

Une thématique de recherche bien envisagée par les textes encadrant le dispositif du Crédit Impôt Recherche. Ainsi, l’article 49 septies F du Code Général des Impôts envisage le domaine spécifique des SHS, notamment dans le cadre du développement expérimental en précisant :« c. Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle ».


La doctrine fiscale reprend ces deux textes de références (Manuel de FRASCATI et Code Général des Impôts) dans sa partie introductive et donne quelques exemples dans les secteurs bancaires, de l’éducation et de l’apprentissage5: « 70. Le développement expérimental consiste en des travaux menés de façon systématique fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà (Manuel de Frascati, paragraphe n°249) ».


Elle complète ces références par des illustrations pertinentes sur la SHS en tant que sujet de recherche fondamentale, de recherche appliquée, ou de développement expérimental6. En outre, elle ajoute dans le cas particulier du secteur des services : « 520. La R&D dans le secteur des services ne revêt pas nécessairement un caractère « spécialisé », mais englobe plusieurs domaines : la R&D liée à la technologie, la R&D en sciences humaines et sociales, dont la R&D concernant la connaissance des comportements et des organisations. Ces différents types de R&D pouvant être combinés dans un projet donné, il convient donc de délimiter précisément les formes que prend la R&D considérée. Si par exemple l’analyse se limite aux travaux de R&D liée à la technologie, il existe un risque de sous-estimer le contenu de R&D7».

Aussi, le développement, la création et l’amélioration de nouveaux services dans une démarche relevant des SHS sont bien intégrés dans le champ d’application du CIR en France, à l’image des projets issus de la chimie ou du développement de médicaments. En revanche, les entreprises sont souvent confrontées à de grandes difficultés pour bénéficier du CIR sur des sujets issus des SHS.

En effet, le prisme d’analyse des organismes de contrôle du CIR privilégie la méthode de recherche dite déductive qui part d’une théorie ou d’une règle générale et cherche à vérifier si celle-ci s’applique dans la situation observée (R&D classique dans un milieu industriel). Or, la démarche inductive utilisée classiquement en SHS, qui part d’une observation qui, si elle se répète, va permettre d’émettre une loi générale, est bien souvent considérée lors des contrôles, comme incompatible avec une démarche scientifique éligible. Ces mêmes constats sont réalisés pour les démarches de recherche-action ou de recherche exploratoire, au titre desquelles la frontière entre une analyse approfondie relevant de la R&D et une « simple » capitalisation d’information n’est pas aisée à distinguer.

Un parcours à engager avec prudence pour l’entreprise déclarant du CIR

En pratique, les principaux écueils observés concernent :

  • l’identification des projets SHS et notamment la complexité à déterminer clairement des difficultés qui seront généralement d’ordre méthodologique, social ou organisationnel et qu’il convient de définir avec clarté,
  • La détermination d’un état de l’art adapté et circonstancié,
  • La caractérisation objective du critère d’amélioration des connaissances.


Ensuite, il est fréquent de constater la difficulté de réunir des preuves matérielles justificatives à la fois des travaux, de la compétence et de l’implication opérationnelle des personnes sur les projets SHS. En effet, ce type de projet : 

  • mobilise souvent des équipes multidisciplinaires dans un fonctionnement matriciel, dont les fonctions ou contributions ne sont pas immédiatement lisibles ;
  • fait en général preuve d’une rigueur méthodologique plus diffuse et complexe qu’un projet classique.

Ainsi, la variété des catégories de personnel impliqué, leurs contributions et la démarche de travail doivent être retracées avec précision car elles sont difficilement perceptibles et analysables de prime abord pour une personne extérieure au projet et à l’entreprise.

Enfin, une rédaction technique de bon niveau scientifique est strictement nécessaire. En effet, s’il est fait une description trop large du projet, non centrée directement sur l’opération SHS intrinsèque, la documentation technique présentée au soutien de la déclaration de CIR n’a que peu de chance de convaincre les organismes de contrôle (Administration fiscale ou Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR)). Il convient sur ce dernier point de :

  • cerner avec précision le sujet de recherche abordé en termes de SHS, de façon à faire ressortir une problématique pouvant être confrontée à l’état de l’art sur le sujet,
  • constituer un état de l’art adéquat, qui permettra de regrouper des références académiques adaptées. 


Il sera alors plus aisé de mettre en avant l’originalité et la difficulté du projet dans un contexte de recherche scientifique, et donc d’emporter l’avis favorable de l’administration fiscale ou du MENESR.

Enfin, en l’absence d’expertise scientifique SHS en interne, la collaboration avec une équipe de recherche publique orientera de toute évidence favorablement l’analyse et la décision d’éligible en cas de contrôle. Impliquer sur le projet un docteur spécialisé dans le domaine de recherche concerné permet d’augmenter substantiellement les probabilités de validation technique du projet SHS valorisé au CIR même si ce n’est pas un élément strictement suffisant.

En outre, disposer d’un indicateur R&D tel que des publications techniques et scientifique sur le sujet de recherche SHS est un élément justificatif pertinent et utile. Prudence et vigilance sont donc tout particulièrement de mises en cas de défaut de marqueurs forts et probants (publications, implications de chercheurs SHS internes ou externes …). En effet, en l’absence de ces indicateurs déterminants, seul un exposé très clair de la démarche scientifique poursuivie par la société en regard des verrous et lacunes constatés dans l’état de l’art permettra de recueillir  un avis favorable de la part de l’administration fiscale ou du MENESR.


Aujourd’hui, se pose légitimement la question de savoir s’il est possible de valoriser un projet R&D en SHS sans indicateur(s) de R&D forts (publication, collaboration, docteur...) ou démarche scientifique clairement établie. Pour illustrer l’importance que revête(nt) la clarification de la démarche scientifique et/ou l’existence des indicateurs R&D lors des contrôles, il est possible d’indiquer certaines situations rencontrées :

  • Le cas d’un cabinet privé qui a développé une méthodologie de reconstitution des parcours professionnels, afin d’identifier les origines de cancers professionnels, et dont le projet a initialement été rejeté : ce projet a finalement été validé en contrôle fiscal, dès lors qu’une collaboration avec un organisme public et qu’une publication scientifique ont été mises en avant. Force est de constater que ce sont ces arguments qui ont su emporter la conviction de l’évaluateur.

  • l’hypothèse d’une entreprise qui a collaboré avec des docteurs spécialisés en SHS dans le cadre d’un projet de gouvernance collaborative et d’innovation participative : ce projet a fait l’objet d’une étude sociologique et a donné lieu à des publications scientifiques (dont l’originalité est donc reconnue par ses pairs). L’expert du MENESR mandaté n’a accepté de rencontrer les équipes de recherche qu’à partir du moment où il a eu connaissance de la collaboration de l’entreprise avec des « sachants » SHS.

  •  Enfin, des études de marketing expérientiel menées dans le domaine agroalimentaire ont été reconnues sans difficulté majeure comme faisant partie intégrante de thématiques de recherche SHS valorisables au CIR : il s’agissait d’études d’impact de l’environnement extérieur sur la perception des qualités organoleptiques par le consommateur. Elles ont été abordées au travers d’une démarche inductive, objectivement analysée et validée par les organismes de contrôle.

Perspectives et pistes de réflexion

Dans la mesure où les critères du CIR l’envisagent et que les instances nationales de la recherche publique l’intègrent dans les appels à projet, la valorisation de projets SHS est parfaitement possible dans le CIR, que celle-ci soit l’objet même de l’opération de recherche, ou partie prenante d’une opération de recherche plus globale (produit ou service par exemple).

Reste que la nature diffuse et complexe de ces projets, selon les démarches suivies et les acteurs impliqués, peut poser des difficultés d’analyse et d’appréciation sérieuses pour la personne devant évaluer l’éligibilité du projet. Il importe donc pour les sociétés de mettre en avant très nettement les indicateurs favorables à leurs projets dans leur documentation technique (publications, collaborations remarquables).

A défaut d’indicateurs probants, les entreprises doivent s’engager dans ces projets avec davantage de rigueur que pour ceux relevant de sciences « dures », pour être en mesure de justifier et de décrire les opérations de R&D conduites. 

Au-delà des résultats, la traçabilité des hypothèses envisagées, puis écartées, ainsi que des preuves matérielles de l’implication des personnes sont encore plus importantes dans ce domaine de recherche dit de « sciences douces ». L’implication prioritaire d’un personnel rompu à la démarche de recherche inductive peut apporter de la crédibilité et du corps tant pour le CIR que pour la qualité des études menées.

Par ailleurs, une sensibilisation des organes de contrôle intervenant auprès des sociétés déclarantes pourrait être réalisée, rappelant que l’absence d’indicateurs R&D ne devrait pas être, a priori, un motif d’exclusion d’un projet SHS au dispositif du CIR. Ainsi, il est essentiel qu’un travail de documentation technique soigné soit entrepris de la part des entreprises, combiné à un travail de lecture approfondi par les organismes de contrôle du CIR, pour diminuer le risque fiscal des entreprises déclarantes.

C’est par cette exigence de rencontre et de lisibilité entre acteurs privés et publics, qu’une sérénité pourra être apportée aux dirigeants d’entreprises pour qu’ils puissent investir plus avant dans ce domaine de recherche et, in fine, gagner en qualité de vie au travail et en compétitivité.

 

 

Olivia Cerveau Reynaud & Brice Obadia


1 https://www.campus-condorcet.fr/Projet/Un-campus-en-shs

2 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114413/plan-s.h.s.-etat-d-avancement-des-15-mesures.html

3 http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13135&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

4 http://www.oecd.org/fr/publications/manuel-de-frascati-2015-9789264257252-fr.html

5 BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102

6 Cf. paragraphes 180 à 200 du BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102

 

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