COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : ALLÉGER VOS TAXES LOCALES, C’EST POSSIBLE

 

La cotisation foncière des entreprises ou CFE est l’une des composantes de la contribution économique territoriale ou CET.

La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles de taxe foncière, disponibles pour l’exercice de l’activité professionnelle imposable du redevable, au dernier jour de la période de référence (n-2).
Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose d’établissements.


Elle est versée par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quels que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.


Depuis 2010, sont également assujetties les entreprises exerçant une activité de location ou de sous-location d’immeubles, autres que des immeubles nus à usage d’habitation, et qui, au cours de la période de référence, ont retiré de cette activité des recettes brutes hors taxes supérieures ou égales à 100 000€.

 

Vous voulez allier économies pérennes, sécurisation et gain de temps par l’optimisation de la CFE ?

 

Nos réponses en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE)

 

Au niveau du foncier commercial : réduire l'impact de la réforme sur vos impositions


La réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, applicable en 2016, entrainera des hausses importantes de la taxe foncière mais également de la cotisation foncière des entreprises (CFE).


La valeur locative d’un local commercial sera dorénavant déterminée en fonction de l’état réel du marché locatif, avec des pondérations de surface différentes et un lissage prévu sur 5 ans.

Afin de réduire vos taxes et d’amortir l’impact de la réforme sur vos impositions et celles des 5 années suivantes, les experts d’Ayming contrôlent vos dernières impositions en vérifiant :

  • La méthode d’évaluation  des locaux retenue
  • Les surfaces déclarées
  • Le choix du local de référence.

 

Au niveau du foncier industriel : diminuer l'assiette de la CFE


Pour les locaux industriels non concernés par la réforme et évalués selon la méthode comptable, nos experts identifieront à partir des documents cadastraux et du listing des immobilisations de votre société, le prix de revient des seuls biens passibles de taxe foncière, constitués des terrains, constructions et agencements des constructions, servant d’assiette à la taxe foncière et à la CFE.

Au regard de ces audits, le recalcul de la valeur locative foncière déterminée par les experts d’Ayming peut se trouver réduite et donc entraîner une diminution de l’assiette de la CFE.

Généralement couplé avec l’analyse de la taxe foncière, cette étude nécessite la collecte et l’analyse  de documents cadastraux, la reconstitution du revenu cadastral, le chiffrage des économies, l’établissement de la demande de remboursement et son suivi auprès de l’administration. 



Nos points forts

 

  • 30 ans d’expérience en interaction avec l’administration fiscale et les collectivités territoriales, en Île-de-France comme en région.
  • Ayming s'appuie sur l'expertise de cabinets d'avocats indépendants et spécialisés pour une optimisation pérenne et sécurisée.
  • Une équipe multidisciplinaire composée de géomètre, expert foncier DLPG, anciens de l’administration fiscale, ingénieurs topographes, métreurs, fiscalistes...



Pour vous assurer une qualité constante, le suivi de votre projet est assuré de bout en bout par les experts d’Ayming, qui vous proposent un accompagnement personnalisé et sur mesure.