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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : ACTIONNER UN LEVIER D’OPTIMISATION

 

La TEOM - taxe d’enlèvement des ordures ménagères - est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière, et figure sur votre avis d’imposition.

Pourtant, comme de nombreux responsables d’entreprise, vous n’y avez peut-être jamais prêté attention.

 

La TEOM est indépendante du service rendu ou de l’utilisation effective du service d’enlèvement mis en place par la collectivité. Néanmoins, les collectivités peuvent déterminer les cas des locaux exonérés et doivent établir, par voie de délibération annuelle, la liste des établissements bénéficiaires de cette exonération.

 

Vous voulez payer le juste montant de charges, pour éventuellement découvrir des gisements d’économies ?


Nos réponses en matière de TEOM


En procédant au retraitement de votre taxe foncière commerciale, les experts d’Ayming entraînent la modification de son assiette, c’est-à-dire de la base même du calcul. Cette modification peut générer une diminution de la TEOM.

Nos points forts en matière d'optimisation de la TEOM

  • 30 ans d’expérience en interaction avec l’administration fiscale et des collectivités territoriales, en Île-de-France comme en région.
  • Ayming s'appuie sur l'expertise de cabinets d'avocats indépendants et spécialisés pour une optimisation pérenne et sécurisée.
  • un suivi global, personnalisé et sur-mesure, de votre projet qui est assuré de bout en bout par les experts d’Ayming pour vous garantir une qualité constante.


Ayming est le seul acteur sur le marché à pouvoir vous faire bénéficier de cartographies précises et actualisées en permanence.

 

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 1993, les collectivités ayant instauré la TEOM ont l’obligation d’instaurer une redevance spéciale (RS) qui peut se cumuler à la TEOM. Cette obligation s’impose aux collectivités qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers produits par les entreprises ou les administrations, et qui, selon leurs caractéristiques et les quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.


La RS est mise à la charge des entreprises en fonction du service rendu, sa base est donc indépendante de la valeur locative cadastrale servant à l’établissement des taxes foncières. Malgré son caractère obligatoire, la redevance spéciale n’est actuellement pas toujours appliquée.

Les collectivités peuvent également choisir d’instituer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) à la place de la TEOM et de la RS. La REOM est fonction du service rendu, et son mode de calcul est fixé par la collectivité en charge du traitement des déchets sans corrélation avec les bases de taxes foncières.