AGIR SUR LE COûT DE LA TAXE FONCIÈRE DE VOTRE ENTREPRISE

 

Les experts d'Ayming vous accompagnent dans l'optimisation de votre taxe foncière commerciale et de votre taxe foncière industrielle pour vous permettre de payer le juste montant.

 

Vous souhaitez gagner en liquidité et en temps, tout en sécurisant de façon pérenne vos optimisations fiscales ?

 

Alléger le poids de la taxe foncière commerciale


La taxe foncière commerciale
est établie à partir de la valeur locative cadastrale des bâtiments, le plus souvent via la méthode dite « par comparaison ». Son calcul repose sur trois éléments : la surface taxable de l’immeuble, le local type servant à la comparaison et les taux d’imposition. Les modifications de l’assiette de calcul de la taxe foncière peuvent déboucher sur des économies substantielles (entre 20 et 40% de la taxe).

Notre réponse

Pour vous aider à alléger le poids de ce poste, les experts d'Ayming analysent les deux premières composantes de l’assiette :

  • La surface taxable de l’immeuble est mesurée et contrôlée par nos géomètres afin de déterminer les possibilités d’optimisation.
  • Le local type servant à la comparaison est vérifié et remis en cause dès qu’il s’avère inadapté.  Notre connaissance des locaux types de référence et notre base de données interne nous permettent de solliciter auprès de l’administration fiscale la révision du local retenu.

En parallèle, nous recherchons les éventuelles exonérations de taxes foncières applicables à votre société ou votre établissement.


Votre entreprise dispose de locaux en Ile-de-France ? Nos experts vous aident à optimiser la taxe sur les bureaux, directement liée à la taxe foncière.
 

Zoom sur la révision des valeurs locatives cadastrales
Depuis 2011, l’administration fiscale met progressivement en œuvre une révision des valeurs locatives cadastrales, bases d’imposition des taxes foncières des bureaux des commerces, et des entrepôts. Cette réforme, qui sera effective sur l’imposition de 2016 (pour la taxe foncière commerciale et la TEOM) et 2018 (pour la cotisation foncière des entreprises (CFE)) aura de lourdes conséquences sur les taxes acquitées par les entreprises.

 

Optimiser le coût de la taxe foncière industrielle

La taxe foncière industrielle est établie à partir de la valeur locative cadastrale des bâtiments, le plus souvent via la méthode dite « comptable ».

Son calcul repose sur le prix de revient des immobilisations foncières (terrains, constructions, agencements) de l’entreprise.

Les principes et règles étant divergents en comptabilité et fiscalité locale, selon l’affectation de ces données dans les tableaux et déclarations fiscales, les sociétés sont souvent amenées à gérer pour un même site plusieurs listings d’immobilisations. Aussi, il est primordial de s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualisation des données ligne par ligne enregistrées dans ces listings.

Notre réponse

Les experts d’Ayming mènent une analyse de chaque ligne du listing d’immobilisations.

Ils recherchent celles qui présentent une nature non foncière (EBM, charges), un caractère spécifique (exonération ou abattement), celles qui font double emploi, et encore celles qui devraient avoir été mises au rebut. Ils s’assurent également de l’exactitude des prix de revient retenus.

Ces données à l'issue des contrôles leur permettent de revoir le calcul des taxes, en vérifiant et en réduisant les bases de l’imposition. Au vu de leur chiffrage de la valeur locative foncière imposable, ils constituent, avec un cabinet d'avocats indépendants et spécialisés, un dossier de réclamation destiné à l’administration fiscale et le suivent jusqu’à obtention des dégrèvements demandés et versés.

Nos points forts en matière de taxes foncières commerciale et industrielle 

 

  • 30 ans d’expérience en interaction avec l’administration fiscale et les collectivités territoriales, en Île-de-France comme en région ou en outre-mer,
  • Un suivi global de votre projet, personnalisé et sur mesure,
  • Ayming s'appuie sur l'expertise de cabinets d'avocats indépendants et spécialisés pour une optimisation pérenne et sécurisée.
  • Des outils clés et exclusifs : cartographies précises et actualisées en permanence, base de données interne des tarifs locaux de référence,
  • Une équipe multidisciplinaire composée de comptables, géomètres, métreurs, anciens collaborateurs de l’administration fiscale, experts externes, fiscalistes…vous accompagnent selon votre projet, en fonction de l’évolution de la réglementation, en France et à l’international,