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DOETH : Pensez à établir votre Déclaration Obligatoire d’Emploi Travailleurs Handicapés avant le 1er mars !

Vous avez au moins 20 salariés ? Si oui, vous êtes soumis à l’obligation d’emploi Travailleurs Handicapés de 6% et êtes concernés par l’établissement de la DOETH, à transmettre avant le 1er mars accompagné éventuellement de versement de votre contribution financière. 

Dès lors que vous avez au moins 20 salariés, vous devez établir une DOETH. Si vous avez plusieurs établissements, une déclaration doit être remplie pour chaque établissement. La seule exception à ce principe est lorsqu’un établissement n’a pas l’autonomie de gestion et dans ce cas, ses effectifs doivent être intégrés à ceux inscrits dans la déclaration remplie par le siège de l'entreprise. Vous devez impérativement remplir cette déclaration avant le 1er mars 2017 sous peine de sanctions financières. Si vous dépassez cette date, vous devez contacter l'AGEFIPH, qui devra vous autoriser à remplir un formulaire DOETH papier.

Comment déclarer concrètement ?

Cette déclaration peut se remplir soit sous format papier, soit par internet https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/. Dans ce 2nd cas, si votre déclaration génère le paiement d’une contribution à verser à l’AGEFIPH, vous pourrez choisir comme modes de paiement :

  • Le chèque ou le virement : dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de Siret et "DOETH 2016" au dos du chèque ou dans l'ordre de virement.
  • Le télépaiement : dans ce cas, vous bénéficierez d’un paiement différé, puisque votre contribution ne sera prélevée qu'à partir du 15 mars 2017

Enfin, vous n'avez pas à envoyer de pièces justificatives avec la DOETH, cependant vous devez les conserver pendant 5 ans en cas de contrôle.

Si vous avez conclu un accord, agréé par la DIRECCTE, avec vos partenaires sociaux, vous devez établir votre DOETH, mais vous n’avez pas de contribution à verser à l’AGEFIPH, car le montant correspond à votre budget minimum à dépenser dans le cadre de l'accord.

Quoi insérer dans sa déclaration ?

La DOETH reprend l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l'emploi des personnes handicapées sur l’année 2016. 

Avez-vous pensé aux 10% de dépenses déductibles ?

Si vous vous acquittez du versement d’une contribution à l’AGEFIPH, vous pouvez déduire de votre contribution les dépenses destinées à favoriser l’accueil ou le maintien des travailleurs handicapés dans l’entreprise ou leur accès à la vie professionnelle dans la limite de 10 % du montant de cette contribution. Le montant déductible est TTC. Les dépenses déductibles sont listées par la loi et doivent avoir été réalisées en 2016 pour être comptabilisées dans votre DOETH à remplir.

Savez-vous où  sont les erreurs les plus fréquentes que nous constatons dans les DOETH ?

  • Dans le calcul de l’effectif d’assujettissement
  • Dans le décompte des unités bénéficiaires
  • Dans l’oubli de bénéficiaires
  • Dans le décompte des minorations liées au profil  du bénéficiaire
  • Dans la prise en compte de l’autonomie de gestion

Et si la DOETH était un point de départ pour agir en faveur de l’intégration du handicap dans votre entreprise ?

Nous vous proposons une démarche en 4 étapes.

Pour vous accompagner dans vos projets, contactez nos experts diversité :

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