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PRÉSIDENTIELLES 2017 : Travail & Entreprises, le programme de François Fillon

Quels seraient les impacts sur les entreprises des programmes des principaux candidats : décryptage de nos experts.

François Fillon, ex-premier ministre, est  le candidat de la droite républicaine dans cette campagne présidentielle.

Lors du premier débat télévisé, il s’est présenté en « président du redressement national ». Il soutient « qu’il mettra la France sur un chemin qui la placera dans moins de dix ans comme la première puissance européenne ».

Selon lui, la crise de l’emploi en France s’explique par « un droit du travail inadapté, inflexible et bridant la compétitivité de nos entreprises ». Il propose donc « d’engager des réformes structurelles que ni la gauche, ni la droite n’ont eu le courage de mener à bien ».  

Pour atteindre l’objectif de plein emploi, le candidat souhaite d’une part favoriser l’accès à l’emploi et d’autre part, restaurer la compétitivité des entreprises.

En outre, pour relever le défi de la compétitivité, il souhaite engager des réformes structurelles profondes notamment sur le dialogue social et la retraite.

Faciliter l’accès à l’emploi avec trois mesures :

  • Une réforme en profondeur de l’apprentissage afin de mettre en adéquation les formations avec les besoins des entreprises (unifier l’ensemble des aides, permettre aux entreprises de déduire le coût de financement des apprentis de leur budget de formation).
  • Faciliter le retour à l’emploi des chômeurs en rendant le travail plus attractif que l’assistanat (plafonnement et dégressivité des allocations d’assurance chômage, mise en place d’une prestation sociale unique, avec un plafond toujours inférieur aux revenus du travail, qui remplace toutes les aides accordées par l’Etat) ; réformer en profondeur la formation professionnelle pour orienter les chômeurs vers des filières qui présentent de réelles opportunités.
  • Encourager l’entrepreneuriat en développant le travail indépendant, en simplifiant l’accès à l’auto-entrepreneuriat et en améliorant la protection sociale des indépendants.    

Restaurer la compétitivité des entreprises

Pour restaurer la compétitivité des entreprises, le candidat propose d’aller plus loin que la « Loi travail » en supprimant la contrainte des 35 heures et en renvoyant à la négociation au niveau de l’entreprise la fixation de la durée du travail dans la limite des 48 heures fixées par les règles européennes. 

Le candidat propose également de baisser massivement les charges salariales et sociales qui pèsent sur les entreprises. Concrètement, il propose de :

  • Mettre en place un abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées, ce qui permettra une augmentation immédiate des salaires nets sur la fiche de paie de l’ordre de 350€ par an par salarié,
  • Intégrer dans un mécanisme unique CICE et allègements liés au pacte de responsabilité pour un coût de 25 Md€,
  • Revoir le mécanisme de revalorisation du SMIC en se basant sur des comparaisons internationales et sur la performance économique de la France par rapport à celle de ses principaux concurrents.  

La réforme du dialogue social

Pour relancer la compétitivité sans laquelle ni croissance ni plein emploi ne sont possibles, il entend :

  • relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés
  • donner la possibilité aux accords d’entreprise de fixer l’architecture des IRP (CE, DP, CHSCT, comité groupe), ainsi que les modalités de leur consultation
  • valoriser et dynamiser la représentation du personnel, limiter à 50 % du temps de travail le temps consacré à l’exercice du mandat de chaque élu,
  • mettre un terme au monopole syndical lors du premier tour des élections professionnelles,
  • développer le référendum d’entreprise en cas de blocage du dialogue social, 
  • recentrer le Code du travail sur les normes sociales fondamentales et renvoyer le reste des dispositions à la négociation d’entreprise ou de branche.
  • introduire le motif de « réorganisation de l’entreprise » dans les procédures de licenciement collectif pour faciliter l’adaptation des entreprises à leur contexte concurrentiel, car en France les entreprises sont confrontées à des critères très restrictifs pour justifier du motif économique d’un licenciement.

La réforme de la retraite

Pour cette réforme, François Fillon souhaite un rééquilibrage du régime général en intégrant les mesures suivantes : 

  • Faire passer progressivement l'âge légal à 65 ans. Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler tôt dans leur vie de prendre leur retraite dès 63 ans. L'âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans,
  • Poursuivre l'harmonisation des règles entre les régimes publics et privés dans un souci d’équité. S’agissant des régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants seront affiliés au régime général,
  • Valider le congé de proche aidant pour les droits à retraite,
  • Augmenter les pensions de base de plus de 300€ annuels pour les petites retraites (montant global de pension de moins de 1 000€),

 

Sur le thème de  la santé au travail, le candidat Fillon souhaite l’abrogation du compte pénibilité et traiter la pénibilité notamment par la prise en compte de la situation réelle des salariés à travers un examen médical individuel, "permettant une meilleure reconnaissance de l’incapacité au travail et de l’inaptitude".

Le programme du candidat de la droite se détache de ceux de ses concurrents, d’où la qualification d’un programme ultra libéral ou encore loi travail puissance 10.    

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