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PRÉSIDENTIELLES 2017 : Travail & Entreprises, le programme de Jean-Luc Mélenchon

Quels seraient les impacts sur les entreprises des programmes des principaux candidats : décryptage de nos experts.

Jean-Luc Mélenchon, fondateur et candidat du mouvement de la France insoumise, fait actuellement, l’objet d’une popularité en forte hausse dans les sondages.

Son programme sur la thématique du travail est axé majoritairement sur la santé au travail, qu’il qualifie d’urgence sociale et sanitaire. Il prévoit dès lors de :

  • Protéger les salariés et leur donner de nouveaux droits
  • Réduire le temps de travail
  • Déclarer la souffrance au travail « grande cause nationale »
  • Renforcer la médecine du travail

Dans le cadre de son programme, il entend également mettre un terme aux diverses mesures afférentes au droit du travail mises en place par le gouvernement, lesquelles selon lui, n’avaient qu’un objectif : légitimer le pouvoir patronal.

Il entend ainsi :

  • Rétablir la hiérarchie des normes
  • Edifier la sécurité sociale professionnelle
  • Agir sur les licenciements pour conserver et développer l’emploi
  • Mettre la citoyenneté au cœur de l’entreprise
  • Réformer les prérogatives des comités d’entreprise
  • Renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail

Il souhaite la mise en place d’un Code du travail protecteur et émancipateur

A. La santé au travail :

Pour protéger les salariés et leur donner de nouveaux droits, le candidat souhaite :

  • Eradiquer la précarité en plafonnant le recours aux contrats précaires avec l’institution d’une sécurité sociale professionnelle,
  • Stopper les atteintes à la santé liées à l’environnement dans le travail, 
  • Protéger les lanceurs d’alerte (en cas de menace sociale et environnementale y compris dans les conditions de travail), 
  • Renforcer les pouvoirs des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail,
  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail.

Jean-Luc Mélenchon veut déclarer la souffrance au travail « grande cause nationale ». A ce titre et à l’instar du candidat Hamon, il souhaite faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

Selon le candidat, la médecine du travail a besoin d’être renforcée et non pas réduite. Il souhaite ainsi l’abrogation de la loi travail qui met notamment fin à la visite médicale d’embauche et du danger lié à  la distinction entre postes normaux et postes à risques.

B. Le droit du travail

Jean-Luc Mélenchon souhaite l’abrogation pure et simple de l’ensemble des réformes du Code du travail mises en œuvre par le Gouvernement constituées par les lois de sécurisation de l’emploi, Rebsamen, Macron, et El khomri (loi travail).

Plus précisément concernant la loi Travail, il considère que « c'est la porte ouverte au dumping à l'intérieur d'une même branche entre entreprises et à la régression de tous les droits des salariés. »

Selon lui, « l'accord d'entreprise ne doit primer que s'il est plus favorable aux salariés car il en va de l'égalité des salariés et de la justice entre les entreprises. ». L’abrogation de la loi travail permettra ainsi de rétablir la hiérarchie des normes et le principe de faveur à tous les niveaux, ce qui devrait permettre de lutter contre le dumping social entre les entreprises françaises.

Jean-Luc Mélenchon se prononce pour une véritable application des 35 heures, et une réduction du temps de travail à 32 heures.

Il souhaite agir sur les licenciements pour conserver et développer l’emploi avec notamment une réforme de la rupture conventionnelle, et l’extension du délai de prescription pour l’ensemble des actions devant le Conseil de Prud’hommes à cinq ans à partir de la rupture du contrat.

Il envisage de mettre la citoyenneté au cœur de l’entreprise en renforçant notamment les droits des salariés dans les procédures collectives, la création d’un véritable droit de reprise de leur entreprise par les salariés, etc…

Pour les retraites, le candidat propose de rabaisser l’âge légal de départ à 60 ans pour tous les salariés.

Il souhaite une réforme des prérogatives des comités d’entreprise avec notamment une évolution de leur pouvoir consultatif, l’extension de leur périmètre juridique d’attribution, un pouvoir de veto suspensif concernant les procédures de restructuration et de réorganisation, etc…

La dernière proposition du candidat sur cette thématique du droit du travail  est de renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail et la protection de sa liberté d’action.

 

A l’analyse de son programme, il est indéniable que c’est dans le domaine de la santé au travail que les propositions du candidat sont les plus nombreuses.

Cependant, au-delà de ces différentes propositions liées tant à la santé et la qualité de vie au travail qu’au droit du travail, sa position sur l’Europe et la menace d’une sortie de la France, avec les répercussions sur la vie économique, inquiète les entreprises.

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