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Réforme du travail : le gouvernement en marche pour appliquer le plan Macron

Le premier ministre et la ministre du travail ont dévoilé ce mardi la feuille de route attendue du gouvernement intitulée « programme de travail pour rénover notre modèle social ». Si les réformes annoncées sont conformes au programme du Président Macron sur le marché et le code du travail, elles ne sont pas suffisamment précises sur le fond, pour préjuger de leur ampleur, notamment au regard des attentes des entreprises.  

Des mesures annoncées conformes aux promesses électorales du candidat Macron  

Le gouvernement annonce une réforme ambitieuse visant à  « rénover en profondeur  notre modèle économique et social pour mieux protéger et soutenir les personnes et libérer les énergies individuelles et collectives de notre pays ».  

Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement promet six grandes réformes qui vont s’échelonner sur dix-huit mois, dont certaines devraient entrer en vigueur dès cet été :  

  1. Réforme du code du travail pour faire converger performance économique et performance sociale ;  
  2. Suppression des cotisations salariales maladie et chômage financée par un transfert sur la CSG au 1er janvier 2018 afin de donner plus de pouvoir d’achat aux salariés ;  
  3. Renforcement des dispositifs de formation professionnelle avec des mesures concrètes dès la rentrée 2017 et un plan opérationnel dès début 2018 ; 
  4. Ouverture progressive de l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants à compter de l’été 2018 ; 
  5. Refonte de l'apprentissage pour lutter plus efficacement contre le chômage des jeunes, 
  6. Refonte du système de retraite pour le rendre plus transparent et plus juste.

Le gouvernement annonce également une simplification du dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité tout en garantissant les droits des salariés.

Le document précise les trois thèmes sur lesquels le gouvernement souhaite centrer la réforme du code du travail, objet de la première vague de réformes :  

  • la nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective 
  • la simplification et renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs 
  • la sécurisation des relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés

 

L’adoption de l’ensemble de ces réformes dès le début du quinquennat devrait permettre au Président Macron de tenir ses promesses électorales. Elle créerait également un choc de confiance des entreprises et les encouragerait à investir et à embaucher. Encore faut-il que ces réformes soient suffisamment ambitieuses dans leur contenu.     

Où en est-on des attentes des entreprises ?

Le calendrier et la méthode des réformes sont largement détaillés. 

Le gouvernement s’engage à suivre une méthode de concertation et de dialogue avec les partenaires sociaux. 

Côté calendrier, le gouvernement prévoit un travail en trois temps : 

  1. A partir de ce vendredi, jusqu’en septembre une concertation intense et approfondie avec les partenaires sociaux qui débouchera sur la publication des ordonnances sur la réforme du code du travail à la fin de l’été ; 
  2. A partir de septembre sera évoqué le sujet de la sécurisation des parcours professionnels qui va déboucher sur un projet de loi au printemps 2018 ; 
  3. Un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraite.       

En revanche, le document diffusé par le gouvernement contient peu de précision sur le fond, contrairement à ce que Le Parisien a présenté en début de semaine comme l’« avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi ».

Le gouvernent se montre très prudent sur les sujets sensibles susceptibles de braquer les partenaires sociaux.  

 

Ainsi, sur la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, il n’est pas question d’inverser la hiérarchie des normes en faveur de l’accord d’entreprise. Sur l’élargissement du champ de la négociation collective, il n’est pas question de primauté de la négociation collective par rapport à la loi.   

Sur la simplification du dialogue économique et social, le document pointe la spécificité de la France, qui est la seule à disposer de quatre instances représentatives du personnel dans l’entreprise. Cependant, le document se garde bien d’évoquer la fusion des différentes instances, la Ministre du travail se contentant d’évoquer l’éventualité de fusionner les instances électives, ce qui exclut les délégués syndicaux. Le texte n’évoque pas non plus  le referendum à l’initiative de l’employeur.  

Concernant la sécurisation des relations de travail, le texte préfère le terme de « barèmisation » plus rassurant pour les syndicats que celui de plafonnement des dommages et intérêts. Le gouvernement prend au passage la précaution de préciser que les indemnités de licenciement sont exclues de la réforme. 

Ces précautions peuvent se justifier par la volonté du gouvernement d’engager une vraie concertation avec les partenaires sociaux. Cependant, il doit garder à l’esprit que pour être compétitives, se développer, innover et embaucher, les entreprises ont besoin d’une législation du travail accessible, stable, souple et simple.  Les promesses du président ne seront tenues que si les réformes conduisent à ces résultats. 

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