Taxe foncière des locaux commerciaux : payez vous la juste imposition ?
La taxe foncière représente un coût significatif pour les entreprises disposant de locaux commerciaux.
Pourtant, sa base de calcul reste souvent opaque, complexe et sujette à des erreurs. Chez Ayming, nous accompagnons les entreprises pour auditer et optimiser leur taxe foncière sur les locaux commerciaux, sur la base de préconisations d’avocats indépendants et spécialisés, pour transformer une charge subie en levier de performance financière.
Les solutions que nous vous apportons
- Des économies concrètes et mesurables
- Un accompagnement sur vos obligations déclaratives
- Un gain de temps précieux pour vos équipes
- Une sérénité accrue
- Une vision claire de vos actifs immobiliers
Notre accompagnement
Pourquoi choisir Ayming
Avec plus de 35 ans d’expérience en fiscalité locale, Ayming accompagne les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles dans l’optimisation de leurs taxes locales.
Nos consultants conjuguent expertise, connaissance terrain et accompagnement humain pour générer un impact durable sur vos résultats.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires – géomètres, métreurs, anciens contrôleurs des impôts, fiscalistes – tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
-
Plus de 60 millions de m² audités, avec une base de données unique sur le marché,
-
Un benchmark inégalé pour évaluer et optimiser vos taxes,
-
35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
-
Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité locale,
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de votre parc immobilier (quels que soient la typologie et le nombre d’actifs), en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale des coûts fiscaux,
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires – géomètres, métreurs, anciens contrôleurs des impôts, fiscalistes – tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
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Plus de 60 millions de m² audités, avec une base de données unique sur le marché,
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Un benchmark inégalé pour évaluer et optimiser vos taxes,
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35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
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Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité locale,
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de votre parc immobilier (quels que soient la typologie et le nombre d’actifs), en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale des coûts fiscaux,
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Ayming en quelques chiffres
de m² audités
missions menées chaque année
d'euros d'économies réalisées par an pour nos clients
clients actifs
Notre méthodologie
Lors de l’audit initial, Ayming combine un entretien de ciblage personnalisé avec un benchmark complet du coût de taxe foncière au m². Cette approche permet d’identifier rapidement les sites présentant un réel potentiel d’optimisation, tout en évitant les démarches inutiles sur ceux dont le coût est déjà maîtrisé.
Résultat : vos efforts se concentrent là où l’économie est réelle et mesurable.
Pour les sites sélectionnés, Ayming reconstitue avec précision la base d’imposition figurant sur l’avis de taxe foncière. Grâce aux documents officiels fournis par l’Administration (relevé de propriété, fiche de calcul…) ou via le fichier GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers) fourni par le propriétaire, nous analysons chaque donnée pour détecter toutes les pistes de réduction possibles, sur la base de préconisations d’avocats.
Tous les documents et le suivi de votre mission sont centralisés sur notre plateforme dédiée, Ayming Map, garantissant traçabilité, sécurité et accès simplifié à l’ensemble des informations.
Ayming évalue votre taxe foncière en s’appuyant sur plusieurs leviers :
-
Visite du bâtiment avec ou sans mesurage des surfaces réelles, pièce par pièce,
-
Exploitation des relevés de surfaces transmis,
-
Vérification de la catégorie retenue par l’administration,
-
Recherche d’un local-type grâce à notre base interne de 30 ans de données sur les tarifs de référence,
-
Application de pondérations selon l’affectation des pièces,
-
Mise en œuvre des ajustements nécessaires en fonction des constats réalisés,
-
Application des exonérations possibles (construction nouvelle, TEOM, etc.).
Cette méthodologie exhaustive garantit une estimation précise et maximise vos chances de réduction de charges fiscales.
En savoir plus
En savoir plus sur la taxe foncière commerciale
La taxe foncière applicable aux immeubles commerciaux (TFPB) est due par le propriétaire des locaux au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient vacants ou occupés. La date limite de paiement est fixée autour du 15 octobre. Elle peut être légèrement décalée en cas de paiement dématérialisé.
La taxe foncière commerciale est calculée à partir de la valeur locative cadastrale (VLC). Cette VLC représente le loyer théorique que pourrait produire le bien, et dépend de l’usage du bâtiment : bureaux, commerce, activité de services, entrepôt, etc.
Un modèle fondé sur des données anciennes
La VLC des locaux commerciaux était déterminée à partir :
-
de la surface réelle du bâtiment,
-
d’une pondération selon l’importance et la nature des surfaces,
-
d’un tarif au m² correspondant à des loyers de 1970 pour des locaux similaires.
Ce système vieillissant a conduit à des distorsions importantes entre territoires et types d’activités.
Une méthode tarifaire actualisée
La réforme de 2017, appelée révision des valeurs locatives des locaux professionnels, a modernisé le mode de calcul.
Désormais, chaque local est rattaché :
-
à une catégorie parmi les 39 catégories définies par l’administration
-
à un secteur d’évaluation, correspondant aux marchés locatifs.
Dans chaque secteur et pour chaque catégorie de locaux, un tarif au mètre carré est fixé et mis à jour chaque année.
La valeur locative résulte du calcul suivant :
Surface pondérée x Tarif au m², ajusté le cas échéant par un coefficient de localisation.
Une période transitoire jusqu’en 2026
Pour les immeubles existants avant 2017, le calcul de la VLC reste hybride jusqu’en 2026 : il prend en compte à la fois
-
l’ancien système (1970),
-
la méthode tarifaire révisée.
Cette complexité peut générer des écarts importants et des opportunités d’optimisation si l’évaluation cadastrale n’est pas cohérente avec la réalité du bien.
Un modèle fondé sur des données anciennes
La VLC des locaux commerciaux était déterminée à partir :
-
de la surface réelle du bâtiment,
-
d’une pondération selon l’importance et la nature des surfaces,
-
d’un tarif au m² correspondant à des loyers de 1970 pour des locaux similaires.
Ce système vieillissant a conduit à des distorsions importantes entre territoires et types d’activités.
Une méthode tarifaire actualisée
La réforme de 2017, appelée révision des valeurs locatives des locaux professionnels, a modernisé le mode de calcul.
Désormais, chaque local est rattaché :
-
à une catégorie parmi les 39 catégories définies par l’administration
-
à un secteur d’évaluation, correspondant aux marchés locatifs.
Dans chaque secteur et pour chaque catégorie de locaux, un tarif au mètre carré est fixé et mis à jour chaque année.
La valeur locative résulte du calcul suivant :
Surface pondérée x Tarif au m², ajusté le cas échéant par un coefficient de localisation.
Une période transitoire jusqu’en 2026
Pour les immeubles existants avant 2017, le calcul de la VLC reste hybride jusqu’en 2026 : il prend en compte à la fois
-
l’ancien système (1970),
-
la méthode tarifaire révisée.
Cette complexité peut générer des écarts importants et des opportunités d’optimisation si l’évaluation cadastrale n’est pas cohérente avec la réalité du bien.
FAQ
Questions les plus fréquentes sur la Taxe foncière commerciale
Le propriétaire du bien au 1er janvier, qu’il s’agisse d’un local occupé ou vacant. Si vous êtes locataire, vérifiez si votre bail prévoit la refacturation.
Si vos coûts au m² sont supérieurs à ceux du marché ou si des travaux récents ont modifié vos surfaces ou usages, une vérification est pertinente.
Oui. Vous disposez d’un délai de 2 ans pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.
En moyenne 6 à 10 semaines, selon la taille du parc immobilier et la complexité des sites.
Nos clients obtiennent en moyenne 10 à 20 % de réduction sur les impositions corrigées, avec un ROI rapide et durable.