Anticipez et gérez efficacement les inaptitudes au travail ! Ayming et le Cabinet d’avocats Marvell vous proposent, au travers de cette formation, la compréhension des enjeux de la gestion de l’inaptitude et de son cadre légal.
 |
 |
 |
| DURÉE : 1 Jour | POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge de la DAT / DMP, Médecine du travail | PRÉREQUIS : aucun |
Objectifs pédagogiques de la formation
- Maîtriser le cadre légal issu des récentes réformes
- Identifier les leviers permettant à l’employeur d’anticiper et de prévenir l’inaptitude
- Réagir efficacement face aux cas d’inaptitude avérés
Synthèse de la formation
- Appréhender les moyens d’actions permettant d’anticiper et de prévenir l’inaptitude
- Gérer les cas d’inaptitude qui n’ont pu être évités en sécurisant ses procédures et en anticipant tout risque de contentieux
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
1. Prévenir l’inaptitude
– Identifier les risques
- Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), étude de poste, analyse des Arrêts de Travail (AT) et fiche entreprise
– Mettre en place des mesures préventives et ergonomiques
– Connaître les règles de surveillance médicale des salariés aménagées par la Loi Travail et les conséquences de leur non-respect
– Coopérer avec les acteurs internes et externes en charge des questions de santé au travail
- CSE, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), médecin du travail, AGEFIPH et SAMETH
– Mettre en place une politique de maintien dans l’emploi
- Les étapes clés, le signalement du risque, la recherche de solutions et leur mise en œuvre
2. Gérer efficacement les cas d’inaptitude
– Maîtriser la procédure constatant l’inaptitude
- Compétence, délais, et modalités
– Gérer les avis et mesures du médecin du travail
- Les différents avis susceptibles d’être rendus et leur mise en œuvre par l’employeur
– Connaître les conditions de régularité des avis et les voies de contestations possibles
- La contestation devant le conseil de prud’hommes
- L’action en responsabilité civile et disciplinaire à l’encontre du médecin du travail
– Appréhender les conséquences de l’inaptitude
- L’obligation de reclassement et de rémunération
- Quid de l’échec de la réintégration dans l’emploi ?
– Prévenir les risques de contentieux
- Comment sécuriser la rupture du contrat de travail ?
- Le licenciement et ses incidences, rupture de CDD, mise à la retraite, rupture conventionnelle et démission
