Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ». Fin septembre, il a rendu un rapport intitulé « Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche » (CIR)
Ce rapport s’insère dans une réflexion plus large « Cap sur le capital humain pour renouer avec la croissance de la productivité » où il est notamment question du décrochage de la productivité et de l’enseignement des mathématiques en France ou de comment promouvoir une stratégie nationale d’innovation pour tous.
Les auteurs analysent en premier lieu les précédentes études sur le dispositif, en concluant que l’efficacité du CIR est insatisfaisante au regard des montants en jeu : le CIR est une dépense fiscale élevée dont l’efficacité est faible pour les ETI, les grandes entreprises et au niveau macroéconomique. Pour un coût de 5 milliards par an, le coût annuel par emploi est de 83 333 euros (60 000 nouveaux emplois de chercheurs par an).
Pour être pleinement efficace le CIR doit subventionner des investissements en R&D qui n’auraient pu avoir lieu autrement.
Les auteurs s’intéressent particulièrement à l’impact du taux de 5% (taux du CIR abaissé de 30 à 5 % au-delà de 100 millions d’euros de dépenses) : il s’agit d’une incitation faible à la R&D – même sans le CIR ces entreprises auraient dépensé au moins 100 millions d’euros en R&D.
La seconde partie de l’étude est justement consacrée à la recherche de l’optimisation du CIR. Les auteurs proposent de revoir en profondeur les modalités de calcul tout en restant à budget constant :
- Abaisser le plafond
- Augmenter le taux de subvention
CIR : 2 scenarios sont proposés
- Suppression du taux à 5 % au‐delà de 100 millions d’euros de dépenses ET augmentation du taux pour les TPE/PME (30 à 35%)
- Réduction du plafond de dépenses de 100 à 20 millions d’euros sans subvention au‐delà ET augmentation du taux de subvention de l’ensemble des bénéficiaires du CIR de 30 à 42 %
Le second scenario qualifié « d’ambitieux » par les auteurs eux-mêmes permettrait de réallouer environ 2,5 milliards d’euros perçus par les grandes entreprises au-delà du seuil de 20 millions d’euros. 2% des grands groupes seraient désavantagés, mais tous les autres bénéficiaires seraient gagnants.
Ces aménagements (en particulier le second) feraient du CIR français un dispositif proche des incitations fiscales en place en Allemagne ou au Royaume Uni.
L’impact de cette réforme serait par ailleurs moins fort aujourd’hui qu’il y a quelques années compte tenu de la baisse progressive du taux d’IS depuis quelques années passage de 33% en 2019 à 25% en 2022, combinée à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Enfin, selon les auteurs de cette note, 2 autres arguments plaident en faveur de cette réforme :
- Le coût du chercheur en France, grâce au CIR, est bien inférieur à celui de nos voisins et pourrait être relevé sans perdre en compétitivité coût
- Les facteurs hors coût, plutôt que les incitations fiscales, sont les principaux déterminants du choix de la localisation R&D des grands groupes
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