Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) de France 2030. Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Découvrez dès à présent les dates à ne pas rater dans notre agenda des appels à projets France 2030 qui sera mis à jour tous les mois :
1/ Appels à projets Agroalimentaire / Agriculture :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Equipements pour la troisième révolution agricole – Volet 2 – filières fruits et légumes | L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif | 13/12/2024 |
| Aide à l’Innovation, la recherche et le développement dans l’agroalimentaire | Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d’innovation ou de recherche et développement ? Les aides à l’innovation et à la R&D vous permettent de répondre à vos différents besoins | Au fil de l’eau |
| Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire | Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants | Au fil de l’eau |
| Investir dans mon entreprise agroalimentaire (FEADER) | Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés. | Au fil de l’eau |
| Développement et modernisation des activités agro-alimentaires | Opérations d’investissements de modernisation/développement | Au fil de l’eau |
| NORMANDIE ENTREPRISES INDUSTRIES volet « industries agroalimentaires » | Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires. | Au fil de l’eau |
| Soutien à l’investissement en transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture cofinancé par le FEAMPA | Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits | Au fil de l’eau |
| Agriculture, forêt Natura 2000 Nouvelle Aquitaine | favoriser le renouvellement générationnel, la transition écologique ainsi que l’alimentation durable. | Au fil de l’eau |
| INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES | développer la souveraineté alimentaire. Accélération du financement des projets des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ayant un lien fort avec le monde rural ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale. | Au fil de l’eau |
| Aide à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaire | Le dispositif a pour objectif d’améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles. | Au fil de l’eau |
| Pêche et aquaculture – FEAMPA 2021/2027 | Soutenir : une pêche responsable d’un point de vue environnemental, attractive et à forte valeur ajoutée, la protection et la restauration des écosystèmes marins et littoraux, une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation, la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l’aquaculture, le développement d’une économie bleue durable dans le cadre du développement locale mené par les acteurs locaux. |
Au fil de l’eau |
| PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes | Soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires et contribuer pleinement au défi de la souveraineté en les accompagnant, d’une part, dans l’acquisition en matériels de process performants et en les encourageant, d’autre part, à s’engager dans une démarche de transition environnementale et sociétale |
au fil de l’eau |
2/ Appels à projets Automobile & transport/mobilité :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| ReMoVe – Dispositif ReMo | Cet AAP (Appel à projets) vise à renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour développer des solutions de transport efficaces, plus durables et veillant à créer une dynamique visant à renforcer le recours au mode massifié avec des objectifs extrêmement ambitieux. | 26/01/2024 |
3/ Appels à projets Innovation & compétitivité :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Première Usine | Implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. | 15/12/2026 |
| Appel à projets relatif à la Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications | La stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications a vocation à soutenir le développement de solutions souveraines sur les réseaux télécoms et à encourager l’industrie française à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions. | 28/02/2024 |
| INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES DES PME | Assurer un renforcement de la croissance et la compétitivité des PME en soutenant leurs investissements (immatériels, matériels productifs et immobiliers) | Au fil de l’eau |
| Développement économique | renforcer la dynamique de l’économie et de l’emploi de la région en axant les efforts sur le développement de nouvelles entreprises et le maintien des entreprises existantes en facilitant leur reprise ou leur transmission. | Au fil de l’eau |
| Recherche et Innovation | accroitre la collaboration entre les acteurs de recherche et le monde économique, ainsi que d’améliorer la capacité d’absorption des connaissances et des technologies des PME. | Au fil de l’eau |
| AMI Industrie du futur | La Région soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. | Au fil de l’eau |
| Offre de robots et machines intelligentes d’excellence | structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique | 25/06/2024 |
| Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM) | favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques. | 29/02/2024 |
| Contrat 3S – Volet transformation | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | Au fil de l’eau |
| Contrat 3S – Volet innovation | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | Au fil de l’eau |
| Développement de la construction et rénovation hors-site | Soutenir le développement du mode constructif « Hors Site » pour la construction neuve et la rénovation sur tout le territoire français, afin d’accompagner la mutation technologique du secteur de la construction et de répondre aux enjeux d’industrialisation des processus et modes constructifs et de compétitivité des filières. | 15/01/2024 |
| Inno Avenir | PIA4 | 31/12/2025 |
| Programme France 2030 régionalisé en Grand Est | Regroupement des différents dispositifs France 2030 : projets d’innovation/ projets de filières/ projets collaboratifs i-démo régionalisé | |
| Aide aux projets de RDI des grandes entreprises | Le développement d’un projet individuel de RDI structurant, la création d’un centre de R&D, le renforcement, la modernisation ou la montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est, quel que soit son stade d’avancement, de la recherche industrielle jusqu’au prototype | Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. |
28/10/2025 |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets d’Innovation | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | Au fil de l’eau |
| Projets de filières | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. |
Au fil de l’eau |
| Appel à projets Cluster Xecs | L’appel à projets Xecs a pour objectif de promouvoir l’innovation dans le domaine des Composants et Systèmes Electroniques (ECS). | 18/01/2024 |
| SUD DÉVELOPPEMENT | Aide à financer vos investissements productifs et toutes les transitions – numérique, énergétique et écologique- visant à accélérer votre croissance, rebondir pour rester compétitif, ou faciliter votre implantation en région | au fil de l’eau |
| Innovation numérique responsable | L’aide à l’innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété). | Au fil de l’eau |
| Aide aux projets labellisés par les pôles de compétitivité | Diffuser l’innovation dans toutes les entreprises (notamment les PME) et sur tous les territoires. | Au fil de l’eau |
| Renforcer le transfert de technologie par les démarches collectives et la mise en réseau | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | Au fil de l’eau |
| Renforcer les collaborations entre laboratoires et entreprises | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | Au fil de l’eau |
| Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | Au fil de l’eau |
| Contrat innovation | accompagner les phases de développement des projets R&D, à savoir la réalisation des premiers développements RDI intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, technologiques et SHS (Sciences Humaines et sociales), et incluant, au besoin, les premières phases de faisabilité. | 31/12/2024 |
| Innovation collaborative au croisement des filières | Créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en termes de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire. | Au fil de l’eau |
4/ Appels à projets Intrants & indépendance :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Intrants dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne | matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus | 30/01/2024 |
| Métaux critiques | Réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques. | 30/01/2024 |
5/ Appels à projets Santé :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » | Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro | 25/03/2025 |
| Innovation en imagerie médicale | Soutenir le développement et la structuration d’une filière d’excellence de l’imagerie en France, en accentuant l’effort de co-financement pour le développement de nouveaux équipements en imagerie médicale et de logiciels ou de plateformes innovantes. | 26/03/2024 |
| Innov’up Expérimentation Silver Économie / Bien vieillir | Un projet d’innovation s’inscrivant dans les champs d’innovation de la silver économie et qui souhaitent tester leur innovation en conditions réelles sur un ou plusieurs terrains d’expérimentation franciliens partenaires. Des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux du bien vieillir en particulier sur les axes suivants : Santé : améliorer l’expérience de vie des personnes âgées/fragilisées, Prévention : développer des dispositifs / préserver l’autonomie des personnes âgées, Soutien aux aidants : améliorer les conditions de travail des aidants, valoriser les métiers de services à la personne etc., Inclusion sociale : améliorer la qualité de vie des personnes âgées/fragilisées, Mobilité et aménagement : technologies et aménagement de l’habitat individuel/collectif pour favoriser l’autonomie. |
Au fil de l’eau |
| Innov’up Innovation sociale | les projets d’innovation sociale proposant une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, nouveau modes d’organisation), répondant à un besoin social , sociétal, environnemental non ou mal satisfait | Au fil de l’eau |
| Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement | financer des évaluations cliniques post marquage CE. Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins. | 08/04/2025 |
6/ Appels à projets Transition énergétique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables | L’appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux. | 31/05/2024 |
| Produits biosourcés et biotechnologies industrielles | Accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés | 15/01/2024 |
| Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques | Cet AAP a pour objet de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de: 1. réduire l’empreinte environnementale et le coût des technologies de production d’énergies renouvelables (éolien flottant et PV) ; 2. favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques. |
15/09/2024 |
| Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l’énergie | Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d’énergie. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durables dans le domaine de l’énergie. | Au fil de l’eau |
| Développement des énergies renouvelables électriques | Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité | Au fil de l’eau |
| Chaleur et froid renouvelable | La Région et l’ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux | Au fil de l’eau |
| PM’up Jeunes pousses industrielles | Défense de la souveraineté industrielle en renforçant son soutien à une industrie circulaire et décarbonée, porteuse d’innovations et créatrice d’emplois | Au fil de l’eau |
| Impulsion Environnement | Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles. | Au fil de l’eau |
| Energies renouvelables : « Technologies et vecteurs énergétiques innovants » | L’appel à projets « Technologies et vecteurs énergétiques innovants » vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages. L’accent est mis en particulier sur les gaz verts de synthèse et les carburants renouvelables de 2ème et 3ème générations destinés au transport routier, maritime ou aéronautique | 31/12/2024 |
| Énergies renouvelables | Faire progresser la production d’énergie issue des énergies renouvelables et de récupération | Au fil de l’eau |
| Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste (FTJ) | soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition. Dans ce contexte, le FTJ soutient les projets d’investissement dans la recherche et l’innovation portés par des acteurs ou des groupes d’acteurs dans le cadre de la décarbonation et de la diversification de l’économie normande. Seuls les territoires des Vallées de la Seine et de la Bresle sont éligibles au FTJ | Au fil de l’eau |
| Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène | soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie | 19/12/2024 |
| Fonds Chaleur | Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. | Au fil de l’eau |
| Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques | soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques | 15/09/2024 |
| Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale | Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME. | Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique | L’ADEME apporte une aide financière à la réalisation d’installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. | Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la géothermie profonde, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Au fil de l’eau |
| Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d’aérothermie | L’ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d’aérothermie. | Au fil de l’eau |
| Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. | Au fil de l’eau |
| Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid | L’ADEME vous accompagne dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, et la création de ces nouvelles installations. | Au fil de l’eau |
| Installation de production d’eau chaude solaire thermique en métropole | Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur. | Au fil de l’eau |
| DÉCARBONATION DES INDUSTRIES – AIDE À L’INVESTISSEMENT | Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ». | 31/12/2025 |
| Opérateurs Ensembliers de la Rénovation | soutenir les innovations permettant de faire émerger des opérateurs ensembliers de la rénovation capable de proposer des offres complètes intégrant conception, travaux, financement et garantie de performance pour des bâtiments résidentiels privés. Soutenir le développement de plateforme numérique visant à faciliter le financement des projets de rénovation. |
11/07/2024 |
| Fond de transition juste | Soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes dans les territoires dont l’activité économique est marquée par des industries en déclin ou en diversification. Seuls les territoires des Vallées de la Seine et de la Bresle sont éligibles au FTJ sur la base de deux critères : La quantité de gaz à effet de serre émise. Le nombre d’emplois concernés. |
Au fil de l’eau |
| Soutien au photovoltaïque | Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective étude de structure photovoltaïque/ étude de faisabilité/ étude agrivoltaïque |
Au fil de l’eau |
| Soutien au bois énergie | Réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation du chaufferie bois. Installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur. Création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie. Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières. |
Au fil de l’eau |
| Soutien à l’efficacité énergétique des procédés | Les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés. Les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue. |
Au fil de l’eau |
| Soutien à la géothermie de surface | Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an. |
Au fil de l’eau |
| Solutions innovantes de rupture | Financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en déploiement, concernant des installations et des équipements ou des développements numériques, notamment : – Solutions de gestion intelligente du réseau adapté à des contraintes locales, – Solutions intégrées de gestion intelligente de sites reliés à un périmètre électrique privé, – Outils juridiques et organisationnels pour accompagner les projets d’autoconsommation collective autour du concept de personne morale organisatrice,… |
Au fil de l’eau |
| Innovation dans les modèles d’autoconsommation hybride à usages professionnels | déploiement de solutions énergétiques renouvelables hybrides comprenant de l’autoproduction, des moyens de stockage et des outils de gestion. | 30/04/2024 |
| Appel à projets méthanisation Grand Est 2023 | Cet appel à projets s’adresse aux installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole, une entreprise industrielle, une collectivité locale ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets. | 01/04/2024 |
| DETER – DEcarboner le TERtiaire | Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique. il S’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes. | 21/03/2024 |
7/ Appels à projets Transition numérique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée | Innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle | 18/01/2024 |
| Logiciels libres innovants | Favoriser l’innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres Libérer le patrimoine logiciel existant | Au fil de l’eau |
| « Espace de données mutualisées », stratégie d’accélération Cloud | financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. | 05/06/2024 |
8/ Appels à projets Environnement économie circulaire :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Recyclage des plastiques, composites et élastomères | Accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques. Il comporte un premier volet sur le recyclage chimique ou enzymatique et un second volet sur le recyclage mécanique et la réincorporation des matières premières issues de ce recyclage. |
29/04/2024 |
| RRR : Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux | Cet appel à projets (AAP) couvre six thématiques : technologies de tri, plastiques, métaux stratégiques, papiers et cartons, textiles, matériaux composites. | 29/04/2024 |
| ORMAT 2023 – Fonds Economie Circulaire (Objectif Recyclage MATières) – 1ère relève | L’appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés. | 15/10/2023 |
| Aide à la réalisation – Mise en œuvre des projets environnementaux | Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d’investissements, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération. | 31/12/2023 |
| Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – REV3 : FRATRI | Amplifier au titre de la dynamique régionale rev3, les actions de transition écologique pour un nouveau modèle de développement régional, en cohérence avec les grands textes stratégiques nationaux et régionaux. | Au fil de l’eau |
| Aides au réemploi des emballages et des contenants | Mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations préalables. | Au fil de l’eau |
| Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière | Pour vous aider à valoriser la matière et l’énergie renouvelable, l’ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets. | Au fil de l’eau |
| Gestion des biodéchets des acteurs économiques | Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective). | Au fil de l’eau |
| Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage | Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l’achat de ces équipements. | Au fil de l’eau |
| Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) | L’ADEME vous soutient financièrement dans votre installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable. | Au fil de l’eau |
| Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur | Financement des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois du Fonds chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. | Au fil de l’eau |
| Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale | Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d’un diagnostic écoconception ou d’une étude de faisabilité, l’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu. | 31/12/2023 |
| Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels | Projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir | Au fil de l’eau |
| EC’EAU | Favoriser l’émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles au sens large (eaux usées traitées, eaux pluviales, eaux grises, …) | 30/04/2024 |
9/ Appels à projets Spatial :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| Développement de mini et micro-lanceurs | Réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes) de la filière du New Space. | 23/01/2024 |
| Développement de systèmes pour la surveillance de l’environnement orbital | développement de services de Surveillance de l’Environnement spatial (« Space Situational Awareness » – SSA) en réponse aux besoins de sécurité des opérations, dans un contexte de croissance des activités spatiales et d’émergence de nouvelles applications et marchés, tant institutionnels que commerciaux | 29/04/2025 |
| Appel à projets spatial : Développement de systèmes pour les Services en Orbite | Cet appel à projet (AAP) vise à soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins. | 11/03/2025 |
10/ Appels à projets Multithématique :
| Appel à projet | Description | Date de fin |
| I-DEMO 3 | Développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique | 16/07/2024 |
| [Pack relocalisation] Soutenir l’investissement industriel | Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus précisément, je recherche une aide pour financer des investissements. | Au fil de l’eau |
| [Pack relocalisation] Renforcer les filières stratégiques | Renforcer la compétitivité et l’ancrage des filières régionales de votre consortium ou de votre pôle d’innovation régional. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer un projet de filière innovant, portant sur tout ou une partie de la chaine de valeur, et positionné sur un des domaines d’excellence de la Région. | Au fil de l’eau |
| France 2030 – Aide à l’innovation Bottom-up (ou projet innovation région) (Innov-up LEADER en IDF) | Soutenir l’innovation en région | 31/12/2025 |
| France 2030 – Amélioration et transformation de filière (SESAME Filières en IDF) | Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant prioritairement à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière | 01/01/2026 |
| I-Demo régionalisé | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance | Au fil de l’eau |
| GRAND EST COMPÉTITIVITÉ | Vous souhaitez gagner en compétitivité et accélérer le développement de votre entreprise en intégrant un parcours de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, environnemental à plus ou moins long terme et/ou moderniser votre outil de production, via le parcours modernisation. | Au fil de l’eau |
| Aides aux grandes entreprises | favoriser les décisions d’implantation ou d’extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité sur les zones Aides à finalité régionale – AFR. | Au fil de l’eau |
| Aide au développement des grandes entreprises ADGE | *Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, *Faciliter la prise de décision d’investissement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux. |
Au fil de l’eau |
| Innov’up | Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale. | Au fil de l’eau |
| Soutien à l’innovation en collaboration | Permettre le déploiement de projets innovants | Au fil de l’eau |
| Impulsion Innovation | Soutenir l’innovation | Au fil de l’eau |
| Soutien aux projets innovants | Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…). | Au fil de l’eau |
| Innovation Start-up | Soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement. | Au fil de l’eau |
| Aide aux investissements performance industrielle | Soutenir les projets d’investissement de production des entreprises (création d’un nouvel établissement ou de capacités de production, extension des capacités de prod, diversification…) | Au fil de l’eau |
| Projets en lien ou issus d’un laboratoire public | Transfert de technologie ou de connaissances en lien ou issu d’un laboratoire public | Au fil de l’eau |
| Grand Est compétitivité | Développement de l’entreprise en intégrant un parcours de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, environnemental à plus ou moins long terme et/ou moderniser votre outil de production, via le parcours modernisation. | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques | 3.2.1. Le programme de formation-action « Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC) »/3.2.2. Les actions collectives destinées à favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d’innovation (animation d’actions collectives, prestations externes…°) / 3.2.3. Les services de veille et d’intelligence économique | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-Démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation de la Région; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel | 28/10/2025 |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| Projets collaboratifs i-démo régionalisé | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Au fil de l’eau |
| RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT | Soutenir les projets collaboratifs innovants laboratoires/entreprises en réponse à un enjeu de développement de nouveaux produits, procédés ou services | 31/01/2024 |
| Projets innovants des entreprises | Soutenir l’effort de recherche et d’innovation d’une PME, ou de plusieurs entreprises dans le cadre d’un projet collaboratif impliquant au moins une PME. | Au fil de l’eau |
| Recherche et innovation, utilisation des technologies de pointe | Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe. Il répond à l’enjeu de renforcer l’excellence de la recherche dans les domaines stratégiques identifiés dans les stratégies de spécialisation intelligente de la frontière franco-suisse. L’objectif recherché est d’accroître la notoriété scientifique et technologique du territoire de coopération mais aussi son attractivité et sa compétitivité | Au fil de l’eau |
| Développement des PME réalisant un saut technologique – PME1 | Investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication…). | au fil de l’eau |
| Développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois – PME2 | Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois dans le domaine de l’industrie, le service à haute valeur ajoutée | AU fil de l’eau |
| Projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics | Dispositif d’accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d’une stratégie de R&D à long terme, décident, face à un verrou technologique ou scientifique, de s’adjoindre les compétences d’un laboratoire public, ou/et d’un centre de transfert de technologies et de méthodologies, dans le cadre d’un partenariat pour mettre en oeuvre un projet de R&D collaboratif. | au fil de l’eau |
| Soutien aux actions collaboratives innovantes | Accompagner des actions collectives en matière d’innovation. A titre d’illustration : « sensibilisation, promotion, acculturation, détection, démonstration, méthodes de créativité, interclustering, design, propriété industrielle, formation, coaching, actions sectorielles spécifiques, salons, études, consolidation de réseaux, démarches collaboratives, mutualisation de moyens… » | 31/12/2024 |
| Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | Au fil de l’eau |
Découvrez toutes les dates des appels à projets et des conseils pour monter votre dossier de demande de subventions :
Puissant outil de politique publique destiné à aider les entreprises à mener des investissements ambitieux, le système des subventions est souvent « oublié » par les entreprises qui peuvent en bénéficier à chaque étape de leur cycle de développement : de leur création à leur déploiement à l’international.
Votre innovation et vos projets de R&D nécessitent d’être soutenus avec le meilleur ratio investissements / bénéfices. Pour encourager et développer l’innovation et la R&D, de nombreuses subventions publiques sont mobilisables en France et en Europe.
Aucun commentaire