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CIR : guide du contrôle fiscal - édition 2021

Guide CIR contrôle fiscal 2021

En 2019, plus de la moitié des entreprises ont fait l’objet d’un contrôle fiscal mené par un expert du MESRI* : ces contrôles relatifs au CIR peuvent arriver à tout moment et sont très intenses.

— CIR : décryptez et maîtrisez le contrôle fiscal en 7 points clés —

 

Le contrôle d’éligibilité de votre CIR nécessite de constituer une argumentation pertinente. Afin d’être serein, vous devez anticiper les 3 principaux motifs de redressement que vous retrouverez en détail dans ce guide :

1
Les dépenses de personnel
2
L'éligibilité des projets
3
Les dépenses de sous-traitance

Vous découvrirez dans ce guide du contrôle fiscal :

  1. Les enjeux du contrôle fiscal
  2. Les principaux motifs de rectification
  3. Les différentes procédures de contrôle
  4. Les 6 grandes étapes du contrôle fiscal
  5. Les procédures de contrôle en détail
  6. Le rôle du comité consultatif dans la procédure fiscale
  7. Les bonnes pratiques à adopter en amont du contrôle
CIR : Guide Contrôle Fiscal – édition 2021
CIR : Guide Contrôle Fiscal – édition 2021
CIR : Guide Contrôle Fiscal – édition 2021

Nos experts vous livrent comment anticiper un éventuel contrôle fiscal et décryptent également pour vous la nouvelle tendance qui se dessine au regard des chefs de rectifications et les différents contentieux qui ont été clarifiés.

Pour vous accompagner, Ayming s’appuie sur une cartographie interne de plus de 3000 contrôles d’éligibilité, d’un réseau d’intervenants extérieurs et d’une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du MESRI*.

Nous avons élaboré ce guide avec le cabinet d’avocats HOCHE **, afin de vous aider à être prêt en cas de contrôle.


* MESRI : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

** Classement 2020 par Décideurs magazine des meilleurs cabinets d’avocats en France : Hoche Avocats est distingué en « fiscalité de la recherche et de l’innovation – CIR et IP Box » comme incontournable.