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Indice de sinistralité : comprendre ce nouvel indicateur et préparer votre accord de prévention

23 Jan
Formation en ligne - sur inscription
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Événements

Votre indice de sinistralité est supérieur à 0,25 ou plus de 25% de vos salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité ? Vous avez l’obligation de négocier un accord de prévention des risques professionnels.
Notre formation en ligne vous donne toutes les clés pour bien comprendre ce nouvel indicateur et préparer sereinement vos accords.

Depuis le 1er janvier 2019, l’indice de sinistralité est une nouvelle obligation qui concerne les entreprises ayant un indice de sinistralité supérieur à 0,25.
Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’être couvertes par un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité ou dont l’accord ou le plan n’est pas conforme aux exigences légales risquent de se voir appliquer une pénalité.
Le montant maximal de cette pénalité correspond à 1 % des rémunérations versées aux travailleurs concernés par cette obligation.

Nous vous proposons une formation sur inscription entièrement en ligne afin de maîtriser cette nouvelle réglementation.

S’inscrire à la formation

D’une durée de 2 heures, cette formation sera co-animée par nos expertes :

  • Carole PODYMSKI, consultante en prévention
  • Séverine REBOULLET, consultante RH

Infos pratiques :

  • Durée : 2h
  • Format : webinaire
  • Prix : 250 € HT
  • Date : jeudi 23/01/2020 de 10h à 12h

Pour toute question, merci de prendre contact avec Daisy Nativel.

Programme de notre formation :

Partie 1 : Le contexte réglementaire d’apparition de ce nouvel indicateur

  1. La réglementation « Pénibilité »
  2. Les ordonnances Macron

Partie 2 : L’indice de sinistralité

  1. Qu’est-ce que c’est ?
  2. Comment se calcule-t-il ?

Partie 3 : L’accord « en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »

  1. Qui est concerné par cette obligation de conclure un accord ?
  2. Accords de branche, de groupe, ou d’entreprise ?
  3. Le contenu de l’accord
  4. Les modalités de l’accord : protagonistes, délais, modalités de négociation et de publication

Partie 4 : Accord de contenu ou accord de méthode ?


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