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Coût fiscal de l’immobilier: constat et impact sur la méthode d’évaluation d’un bâtiment

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Infographies
juillet 3, 2019

Coût fiscal de l’immobilier : retrouvez en image les obligations déclaratives et leurs impacts sur la méthode d’évaluation d’un bâtiment, à savoir les déclarations obligatoires et les opérations ayant un impact sur la méthode d’évaluation.

Les événements affectant l’immeuble :

  • les nouvelles constructions,
  • la consistance,
  • l’affectation,
  • l’utilisation,
  • les caractéristiques physiques,
  • l’environnement

Les événements affectant les modalités d’exploitation de l’immeuble :

  • l’acquisition ou la perte du statut d’artisan,
  • l’évolution du montant des installations techniques dans un local autre que d’habitation

 

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