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La Taxe foncière industrielle en pratique

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Quel secteur de la fiscalité a vécu, ces dix-huit derniers mois, plus d’évolutions que celui des « établissements industriels » ?

Si l’on prend en compte le revirement majeur de la jurisprudence et la division par deux des bases, les mesures visant à atténuer les éventuels effets d’aubaine… la réponse est simple : aucun  !

Mais une fois passée la théorie, comment cela se passe en pratique ?  Comment l’administration réagit-elle ?

Dans la théorie, deux évènements majeurs sont intervenus au cours des deux dernières années, à la faveur de la réduction des impôts « de production », rééquilibrant nettement la balance entre les deux méthodes d’évaluation.

  • L’article 4 de la loi de finances pour 2021, qui conduit à la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels.

Dans la pratique, quels sont les impacts de ces évolutions sur votre taxe foncière industrielle ? Comment l’administration réagit-elle ?

Nos experts en fiscalité locale abordent ces sujets et vous apportent des réponses pratiques durant notre webinaire.

Vous souhaitez faire une mise au point sur la taxe foncière industrielle ?

Au programme :

  • Les évolutions de la Taxe foncière industrielle en pratique
  • Comment l’administration réagit-elle ?
  • Questions/ Réponses

Intervenants :

  • Xavier Poree, Consultant Expert – Fiscalité locale
  • Vincent Hermille, Consultant Expert – Fiscalité locale