Ce webinaire relatif à la TVA revient sur les enjeux de la mise en place du régime définitif. Il analyse les impacts de ces 4 « solutions rapides » (Quick fixes), en insistant notamment sur l’exonération des livraisons intracommunautaires.
En attendant l’entrée en vigueur du régime définitif de TVA au sein de l’Union européenne, le Conseil a publié, début octobre, une proposition portant sur les quatre solutions rapides (appelées les « Quick fixes ») ayant pour finalité la simplification de transactions européennes.
Cette réforme s’inscrit dans le plan d’action de la Commission européenne pour la modernisation et la consolidation du système de la TVA.
Au cours de ce webinaire, notre experte en TVA internationale reviendra sur les enjeux de la mise en place du régime définitif. Elle analysera les impacts de ces 4 « solutions rapides », en insistant sur les nouvelles conditions de fond pour l’exonération des livraisons intracommunautaires pesant sur les opérateurs à l’horizon 2020.
Programme du webinaire TVA :
- Quels sont les enjeux de la mise en place du régime définitif de TVA ?
- Quels sont les impacts des 4 « solutions rapides » dites Quick fixes ?
- Un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée ?
Intervenant :
- Mojca Grobovsek – Consultante Fiscaliste internationale