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Finance & innovation performance La lettre de l'Outre-Mer #1
La lettre de l'Outre-Mer #1

Plongée au coeur des dispositifs fiscaux et des subventions
ultramarines

Les économies ultra-marines font l’objet de nombreux outils d’intervention afin de compenser leur contrainte structurelle, à commencer par de nombreuses mesures d’ordre fiscal et social, ainsi que des financements nationaux et communautaires en faveur des équipements et de la formation.

De plus, les départements d’outre-mer bénéficient d’une taxe indirecte spécifique : l’octroi de mer, qui remonte au « droit de poids » de 1670 et constitue aujourd’hui une recette essentielle de ces départements, en frappant de façon différenciée les produits importés et les productions locales, à hauteur de plus de 1,1 Md €/an.


C’est à un tour d’horizon de ces différents dispositifs et actualités qu’est consacré ce numéro spécial, afin d’améliorer leur lisibilité, première étape sur le chemin d’une optimisation des moyens mis à disposition par la loi.

 

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