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Formation inaptitude : Devenir acteur du sujet (contexte, risques, procédure)

Ayming et le Cabinet d'avocats Marvell vous proposent, au travers de cette formation, la compréhension des enjeux de la gestion de l'inaptitude et de son cadre légal.

 

Les objectifs pédagogiques de la formation : 

  • Connaître le cadre règlementaire
  • Identifier les leviers permettant de mieux travailler avec le médecin du travail
  • Réagir efficacement face à un avis d’inaptitude
  • Sécuriser les procédures 
  • Anticiper les risques de contentieux 

Notre pédagogie : 

Des outils pédagogiques réalistes et ludiques : quiz, mise en situation, ateliers groupe
Livrables : attestation individuelle de présence, évaluation à chaud, support de formation numérique

7 heures





Acteurs RH
Dirigeants PME/PMI
Médecin du Travail
Juriste d'entreprise
Directeur et responsable RH
Collaborateur RH en charge des dossiers d'inaptitude
Applicable pour les salariés embauchés de droit privé

Aucun





  

Le programme de cette journée : 

Définition, cadre et enjeux

  • Inaptitude et notions voisines (incapacité, invalidité, handicap)
  • Le suivi médical des salariés depuis la loi travail 

Le constat de l’inaptitude par le médecin du travail depuis la Loi Travail

  • Rôle et obligations du médecin du travail 
  • Les différents types d’avis 
  • Conditions de motivation et de régularité

La coopération avec le médecin du travail

  • L’anticipation et la coopération par le dialogue
  • La coopération forcée, par le biais du contrôle et du contentieux

La gestion pratique par l’employeur des avis d’inaptitude et des restrictions

  • Les obligations à la charge de l’employeur 
  • Les risques encourus  

La rupture du contrat de travail en cas de maintien dans l’emploi impossible 

  • Comment sécuriser la rupture du contrat de travail et anticiper les risques de contentieux : licenciement, rupture conventionnelle, rupture de CDD, retraite ?
  • Les spécificités de l’inaptitude professionnelle

Les dates de la formation : 

Paris : 18 septembre / 18 octobre / 27 novembre

Lyon : 20 septembre / 16 octobre / 15 novembre

Nous contacter : ayming_up_mrp@ayming.com