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HR performance

90,4 % d’accidents reconnus d’origine professionnelle en 2016 : pourquoi ?

En 2016, 90,4 % des accidents du travail (AT), des accidents de trajet (AJ) et des maladies professionnelles (MP) déclarés ont été reconnus d’origine professionnelle par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Que recouvre ce chiffre ? Est-il possible de le challenger ? 

71,7 % des AT et 58,5 % des MP sont pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Ces données sont expliquées par des classements de dossier nombreux pour les accidents du travail et par des conditions plus strictes concernant la reconnaissance du caractère de maladie professionnelle.
Toutefois, la pratique nous permet également de dire qu’un pilotage accru de la phase déclarative permet d’obtenir des résultats probants sur le taux de reconnaissance d’une entreprise avec le double avantage d’être en mesure de mieux appréhender sa politique de prévention.  

Inscription au registre des accidents bénins (RAB) : formalité moins chronophage que la déclaration d’accident du travail 

71,7 % des AT sont reconnus d’origine professionnelle, ce chiffre étonne mais pour mieux le comprendre il faut d’ores et déjà distinguer la notion de classement de dossier de la notion de refus de prise en charge de l’AT du travail. 

En effet, quand un accident est déclaré mais que ce dernier n’occasionne ni soin ni arrêt de travail, la CPAM procède à un classement de dossier. Le salarié a alors 2 ans pour produire un certificat médical initial.
Dans ces conditions, aucune imputation relative à l’accident n’apparaît dans le compte employeur de l’entreprise concernée.

"Il s’agit ici des accidents considérés comme bénins et qui pourraient d’ailleurs faire l’objet d’une inscription au registre des accidents bénins (RAB), formalité bien moins chronophage que la déclaration d’accident du travail."

 

Pour obtenir un RAB et ainsi pouvoir se dédouaner des formalités relatives à la déclaration d’accident du travail, l’établissement doit pouvoir justifier de différents éléments au titre du décret n°85-1133 du 22/10/1985 : 

  • présence permanente d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise, détentrice d'un diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ou les Carsat, ou d'un médecin ou d'un pharmacien ou d'un infirmier diplôme d'état,
  • existence d'un poste de secours d'urgence (local clairement indiqué avec armoire à pharmacie fermée à clé, numéros utiles affichés, téléphone avec ligne extérieure et point d'eau à proximité),
  • respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article L 236.1 du code du travail relatif aux Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

  

" Ensuite, c’est la CARSAT d’implantation de l’établissement qui pourra ou non accorder le droit de disposer d’un tel registre. Or, il apparaît dans la pratique que les CARSAT sont de plus en plus réticentes à autoriser la tenue d’un RAB pour une raison non affichée de pouvoir grâce aux déclarations d’accidents du travail avoir connaissance de l’ensemble des sinistres et ainsi disposer de données plus complètes relatives aux risques professionnels. "

En dehors des classements de dossiers, la question des refus de prise en charge des accidents du travail est beaucoup plus stratégique

Même s’il n’est pas question de remettre en cause la réalité de la majorité des accidents qui sont effectivement la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu du travail, il apparaît que les employeurs nourrissent des doutes sur la matérialité de certains accidents déclarés. 

Toujours selon le rapport annuel 2016 de la CNAM sur les risques professionnels, seulement 80 090 accidents (sur 1 213 486 déclarés) ont fait l’objet d’un refus de prise en charge.
Ce chiffre bien qu’en hausse par rapport en 2015 est faible quand on sait l’énergie désormais déployée par les employeurs pour mieux gérer leur phase déclarative. En effet, la prise de conscience est désormais réelle concernant le fait qu’un bon recueil des faits au moment de la survenance de l’accident permet :

  • de mieux identifier les dysfonctionnements ayant conduits à l’accident et ainsi de mettre les actions correctrices nécessaires,
  • de formuler des réserves motivées quand des doutes quant à la matérialité de l’accident sont présents. 

"Il ne fait aucun doute que grâce à l’évolution jurisprudentielle favorable quant à la notion de réserves et à l’implication de plus en plus forte des entreprises le volume d’accidents refusés au titre de la législation professionnelle augmenteraPour atteindre ce résultat des décisions devront être prises soit de monter en compétence une équipe dédiée en interne qu’il faudra régulièrement remettre à niveau ou bien de choisir d’externaliser cette étape pour ensuite plus se concentrer sur la politique de prévention des risques professionnels."

Maladies professionnelles : taux de prise en charge par les CPAM de 58,5 %

La problématique est différente pour les maladies professionnelles pour lesquelles le taux de prise en charge par les CPAM est de 58,5 %.
La présomption d’imputabilité n’existe pas en la matière dès lors la procédure induit un volume de reconnaissance plus faible

Malgré tout, les MP représentent 9 % des sinistres en 2016 et 34 % des coûts c’est pourquoi une vigilance accrue est impérative

Le questionnaire de maladie professionnelle reste un document obscur pour de nombreux employeurs. Il existe de nombreuses pratiques pour la gestion de  cette étape, certains ne prennent d’ailleurs même plus la peine de le compléter !
Il n’en demeure pas moi que pour être efficace c’est la pluralité des expertises qui est le plus efficace. Le manager de proximité, le service des ressources humaines et la direction de la prévention doivent travailler de concert pour bien appréhender ce questionnaire. Il sera même parfois pertinent d’aller chercher des compétences hors de l’entreprise pour être vraiment efficace. Un ergonome pourra notamment accompagner l’entreprise sur la réelle exposition au risque du salarié. 

Compte tenu des règles plus strictes en matière de MP, nous notons un recours au système complémentaire de reconnaissance de plus en plus important.
La sollicitation du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a augmenté de plus de 1000 cas entre 2015 et 2016 pour les dossiers pour lesquels une des conditions de prise en charge n’est pas respecté et de plus de 550 cas pour les demandes relatives à une maladie non listée dans un tableau. 

Dans ces 550 cas, 300 sont destinés à trancher des (très à la mode) syndromes anxio dépressifs au travail ou plus communément appelés burn out. En sus d’une hausse du nombre de demande, il faut relever aussi une augmentation du nombre de reconnaissance du caractère professionnelle de ces pathologies : + 40 % entre 2015 et 2016.
Même si les volumes restent encore faibles et compte tenu du fait que les débats parlementaires n’aboutissent pas à une création de tableau de MP pour ces pathologies il ne faut pas douter que ces derniers vont continuer à augmenter dans les prochaines années.

"Le management des risques professionnels et l’absentéisme associé font partie des axes prioritaires des entreprises et toutes ont désormais conscience que leur maîtrise est une des clés pour améliorer la performance globale. Dans ces conditions le levier relatif au pilotage de la phase déclarative devient un incontournable."

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