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HR performance

La justice du 21ème siècle

Le nouveau cadre légal pour contester les AT/MP depuis le 01/01/2019

Les principales nouveautés : 

  • Disparition des TASS et TCI au profit de la création d'un pôle social dans les TGI
  • Disparition du principe de gratuité du contentieux
  • Suppression de la CNITAAT remplacée par la CA d'Amiens pour les décisions CARSAT/CMSA ou les notifications de taux
  • Création de Commissions médicales de recours amiable (CMRA)

DEMANDE D'INFORMATION :