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Flotte automobile des entreprises : maîtrisez-vous vos dépenses en assurance ?

Parce que l’assurance de la flotte automobile est un sujet spécifique, les entreprises de taille intermédiaire n’osent pas nécessairement remettre en cause un système qui semble tenir la route. Pourtant, quatre questions centrales au moins subsistent : quel canal de distribution est à privilégier ? Comment peut-on diminuer sa dépense ? Et in fine, et le plus important, est-on bien assuré, et quel reporting – et par extension quel service – peut-on exiger ? C’est à ces quatre questions que nous vous répondons aujourd’hui.

L’assurance comme composante de la location longue durée, ou contrat séparé ? 

Deux manières d’assurer sa flotte automobile existent.

La première est de déléguer cette fonction au loueur, qui facture alors cette prestation spécifique. L’avantage premier de cette solution est la simplicité : pas d’honoraires à régler, pas de complications, notamment lors de la restitution des véhicules. Ici, l’organe gérant les véhicules est centralisé, et il est seul à être rémunéré pour toutes les dépenses, y compris donc pour les loyers d’assurances et d’assistance. En outre, les loueurs contractent le plus souvent une simple assurance responsabilité civile (obligatoire), et noient l’assurance des garanties additionnelles dans leur prestation globale, évitant ainsi une taxation au titre des prestations d’assurance sur cette partie. Ce faisant, est créé un avantage fiscal via la récupération de la TVA. Cette solution est ordinairement privilégiée par les flottes de taille réduite.

La seconde est de faire assurer ses véhicules soi-même, avec l’aide d’un courtier qui placera le risque dans un second temps, auprès d’un assureur. Les avantages sont multiples :

  • Tarification souvent plus adaptée à la sinistralité réelle
  • Suivi facilité de la consommation d’assurance
  • Dispositifs d’alerte en cas de dérive de la sinistralité

Cette deuxième méthode est appropriée pour les flottes de taille intermédiaire. Sont concernées en premier lieu les entreprises qui souhaitent prendre en main ce poste de dépenses, en centralisant l’assurance de l’ensemble des véhicules loués, y compris auprès de différents loueurs, et en confiant la gestion de celle-ci à un courtier unique.

Quels moyens utiliser pour réduire ma dépense d’assurances ?

Le recours à des montages comme la conservation, ou l’étude précise des franchises, favorisent l’auto-assurance, et de fait une meilleure maîtrise de ses risques. 

L’auto-assurance pour les sinistres dits de fréquence est le moyen de mieux maîtriser sa consommation d’assurance, et donc de réduire le coût de l’assurance. Il ne s’agit pas que d’un effet de vase communicant ; les économies sont consolidées, parce que le risque autogéré est meilleur que le risque assuré.

Connaître ses franchises, et les augmenter en cas de besoin, influe en ce sens :

  • Le premier avantage à effectuer une telle opération est de ne pas impacter les sinistres fréquents et de faibles montants par le coût d’une expertise pouvant s’avérer plus coûteuse que le sinistre lui-même.
  • Le deuxième réside dans l’amélioration des process : il n’y a en effet aucune communication à effectuer auprès d’un courtier pour un risque autogéré, ni aucun délai dans le processus d’indemnisation, ce qui suppose moins de gaspillages d’efforts et de temps pour l’assuré. 
  • Enfin, le troisième avantage est que, les finances de l’entreprise étant directement impactées par les sinistres autofinancés, les remontées d’anomalies sont plus directes ; les actions correctives sont conduites de manière autonome et rapide, contribuant à améliorer perpétuellement le risque. L’entreprise se sent naturellement plus concernée par un sinistre qu’elle doit elle-même réparer, plutôt que par un autre pour lequel un tiers – l’assureur – s’est engagé.

Au-delà des questions de franchises, la conservation est une véritable méthode d’optimisation, à la fois technique et fiscale. Ce mécanisme consiste à séparer la prime d’assurances en deux parties : l’une reste la prime stricto sensu, soumise aux taxes d’assurance, tandis que l’autre vient composer la « conservation ».

Le principe est que l’assureur utilise en début d’exercice les sommes composant la conservation, et « consomme » cette dernière pour indemniser les sinistres ; ce n’est qu’une fois cette manne financière tarie que l’assureur commence à indemniser de manière plus traditionnelle.
Hors la question de l’auto-assurance, améliorant comme on le sait naturellement la qualité du risque, cette solution a un avantage fiscal immédiat, car la conservation n’est pas soumise aux taxes d’assurance.

En outre, la diminution naturelle de la prime induit bien souvent une réduction des frais de gestion et des provisions pour graves, réduisant encore davantage l’assiette d’imposition et le montant des dépenses.

Les garanties souscrites sont-elles adaptées aux besoins de l’entreprise ?

Le contrat-type par excellence en assurances est bien celui concernant l’automobile.

Le niveau des plafonds varie peu, selon le preneur de risques, le courtier, ou même le nombre de véhicules dans le parc. La Responsabilité Civile obligatoire en est la représentation même, avec une traditionnelle garantie sans limite pour les dommages corporels (causés à autrui), et un plafond classique de 100 millions d’euros pour les dommages matériels (causés à autrui).

Néanmoins, bien que le contrat-type soit dit « tous risques », quelques éléments sont à observer plus soigneusement. 

La garantie du conducteur est-elle assurée ? Cette garantie est potentiellement aussi coûteuse en cas de sinistre que la RC corporelle ; elle n’obéit pourtant pas toujours aux mêmes niveaux de garantie que celle-ci.

L’assistance est-elle de bon niveau ? Cette spécificité est un indice, à la fois de la qualité intrinsèque des garanties, à savoir que les montants de prise en charge doivent correspondre à la « consommation » courante, et de la qualité de gestion du programme. En effet, c’est dans le cadre de l’assistance que l’on peut avoir conscience de l’importance du maillage de garages proposé par le courtier, de la célérité des interventions, et de la disponibilité de véhicules de remplacement si besoin.

Le reporting, et plus largement la qualité de gestion du programme sont-ils adaptés ?

Le reporting et les dispositifs d’alerte en cas de dérive de la sinistralité sont la base d’une bonne gestion du programme d’assurance automobile.

Plus qu’un simple placeur de risques, le courtier doit être un garde-fou contre une mauvaise évolution de la sinistralité ; il doit être source de proposition, et ce tant pour diminuer la sinistralité que pour réduire le risque.

La prévention apportée par les experts du courtier ou de l’assureur est donc un élément-clé de la qualité de gestion du programme, et ce d’autant plus que la taille de la flotte devient conséquente. La segmentation géographique, fonctionnelle, les subdivisions juridiques, la culture d’entreprise ou encore la division des différents métiers composant le Groupe assuré, sont autant d’éléments permettant d’affiner la perception du risque et d’améliorer le profil de l’assuré, pourvu qu’ils soient observés et analysés avec attention.

L’élément humain est spécialement important en matière de prévention flotte automobile, car il existe une corrélation importante entre les RH et la gestion, et in fine la sinistralité du parc automobile. Les courtiers les plus proactifs en la matière tiennent compte de tels critères.

La réactivité est une composante essentielle en assurance automobile, car il s’agit de pouvoir corriger la défaillance technique immédiatement. Le summum de la gestion de l’assurance automobile est de travailler sur la prévention, et l’anticipation du risque (formations, sensibilisations notamment), en créant ainsi un cercle vertueux de confiance, les baisses de sinistralité automobile étant récompensées par des baisses de prime.

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