Auteurs
L’appel à projets « Décarbonation du transport et des services maritimes » vise à accompagner les acteurs de la filière maritime dans la transition vers des modèles plus durables et moins émetteurs de carbone. Son objectif est d’accélérer la réduction des émissions du secteur en soutenant des investissements structurants, allant de l’amélioration de l’efficacité énergétique des navires existants à l’acquisition de navires propres, en passant par le développement d’infrastructures portuaires bas carbone et de solutions innovantes de décarbonation. Cet appel s’inscrit pleinement dans les ambitions nationales et européennes en matière de transition écologique du transport maritime.
Objectif du projet
Cet appel à projets vise à accélérer la décarbonation du transport maritime en France en soutenant des investissements permettant :
- l’amélioration de l’efficacité énergétique des navires existants
- l’acquisition de navires propres ou à émission nulle
- le développement d’équipements et solutions de décarbonation
- l’augmentation des capacités industrielles de production
- le déploiement d’infrastructures portuaires bas carbone (électricité à quai, carburants alternatifs)
Il s’inscrit dans la feuille de route nationale de décarbonation du maritime et les objectifs européens et internationaux de réduction des émissions du secteur.
Qui peut candidater ?
Acteurs publics ou privés de la filière maritime :
- armateurs et propriétaires de navires
- affréteurs long terme
- chantiers navals
- équipementiers
- ports et exploitants de terminaux
- distributeurs de carburants alternatifs
- collectivités
Les navires doivent être exploités depuis un établissement en France et battre pavillon européen.
Projets éligibles
Les projets doivent avoir un niveau de maturité technologique élevé :
TRL ≥ 7 au démarrage
TRL ≥ 9 en fin de projet
Décarbonation directe des navires
- rétrofit et amélioration énergétique
- propulsion vélique
- hybridation ou électrification
- hydrogène / piles à combustible
- carburants alternatifs
- amélioration hydrodynamique
- optimisation de l’exploitation
Inclut aussi l’acquisition de navires propres ou plus efficaces.
Investissements industriels
- création ou extension d’usines
- nouvelles lignes de production
- équipements ou systèmes pour la décarbonation maritime
- amélioration environnementale des chantiers navals.
Infrastructures portuaires
- ravitaillement en carburants alternatifs
- infrastructures d’électricité à quai
- équipements portuaires favorisant la décarbonation.
Projets exclus (principaux)
- navires de pêche ou d’aquaculture
- bateaux fluviaux
- navires de plaisance
- navires sous pavillon non européen
- projets militaires
- équipements alimentés par carburants fossiles.
Modalités de soutien
Budget minimum des projets
pour une PME
pour une grande entreprise
Aide maximale
par projet
maximum par entreprise (et affiliées) dans cet appel à projets
Forme de l’aide
- subvention majoritairement
- possible avance remboursable selon les cas.
Critères de sélection
Les projets sont évalués selon 3 critères principaux :
Performance environnementale
Efficacité de l’aide publique
Qualité technico-économique et impact industriel
Les projets doivent également démontrer :
- l’impact environnemental mesurable
- la nécessité de l’aide publique (effet incitatif)
- la solidité financière du porteur de projet.
Modalités de dépôt
Les candidatures sont déposées sur la plateforme : ADEME
Le dossier comprend notamment :
- description détaillée du projet
- plan de financement
- analyse d’impact environnemental
- données financières et juridiques.
Dépôt des candidatures
- Ouverture : 2 avril 2026
- Clôture : 6 juillet 2026
- 1 seule relève après clôture
⚠️ Un pré-dépôt est obligatoire avant le dépôt final du dossier.
Les projets sont instruits après la fermeture de l’appel à projets.
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