Chaque semaine, retrouvez l’explication de nos experts sur les acronymes et expressions complexes du domaine RH.
PAS = PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever directement l’impôt sur le revenu au moment du versement des revenus du contribuable (salaires, pensions de retraite…). A compté du 1er janvier 2019, les entreprises seront désormais collectrices de l’impôt sur le revenu (IR), et elles joueront le rôle d’intermédiaire entre les salariés et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
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Déclarer un accident du travail est une procédure rigoureuse qui engage la responsabilité de l'entreprise entre les délais légaux et les nuances administratives, les erreurs peuvent coûter cher : majoration des cotisations accidents du travail, condamnation en faute inexcusable, dégradation des indicateurs sociaux et même sanction pénale