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Une étude réalisée par Odoxa, à la demande de l’ACI (Association des Conseils en Innovation), analyse les évolutions récentes des comportements d’investissement en R&D à la suite notamment des ajustements introduits par la loi de finances 2025.
Déclarer un accident du travail est une procédure rigoureuse qui engage la responsabilité de l'entreprise entre les délais légaux et les nuances administratives, les erreurs peuvent coûter cher : majoration des cotisations accidents du travail, condamnation en faute inexcusable, dégradation des indicateurs sociaux et même sanction pénale
Déclarations d’accident du travail, réserves, délais de transmission, phase d’instruction… Ces obligations réglementaires, souvent techniques et sensibles, mobilisent fortement les équipes RH et comportent de nombreux risques : erreurs de procédure, retards, alourdissement de la cotisation AT/MP…
La Loi de Finances pour 2025 est venue élargir la notion de « subvention publique » au sens du CIR.
