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La préservation de la biodiversité constitue un enjeu majeur des politiques environnementales nationales et internationales. Le déclin accéléré de la biodiversité appelle à une mobilisation coordonnée des acteurs publics, scientifiques et associatifs. Dans ce cadre, les parcs zoologiques occupent une place spécifique, reconnue par le droit français, en tant qu’acteurs de la conservation des espèces, de la recherche scientifique et de la sensibilisation du public. Fort de son expérience et expertise en financement de la recherche en parcs zoologiques, Ayming, partenaire de l’AFdPZ (Association Française des Parcs Zoologiques) depuis cinq ans, vous propose son éclairage.
Comment financer les projets de recherche des parcs zoologiques ?
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Un cadre réglementaire structurant pour des missions scientifiques reconnues
La directive européenne du 29 mars 1999, transposée en France par l’arrêté du 25 mars 2004, formalise la reconnaissance institutionnelle des parcs zoologiques comme acteurs à part entière de la protection de la biodiversité. Le chapitre 6 de cet arrêté précise ainsi que les parcs participent aux actions de conservation des espèces animales, à l’éducation du public et à la recherche.
Dès lors, les établissements sont appelés à développer des actions de sauvegarde de la biodiversité fondées sur des approches rigoureuses, évaluables et conformes aux standards scientifiques internationaux.
Ces actions sont fréquemment mises en œuvre en lien avec des associations adossées aux parcs zoologiques, des universités, des organismes de recherche, des vétérinaires spécialisés et des partenaires institutionnels, permettant de couvrir à la fois les champs de la conservation des espèces animales ex situ et in situ.
Des activités de conservation reposant sur des démarches de recherche appliquée
Les parcs zoologiques et leurs structures associées mènent des travaux pouvant être qualifiés de recherche appliquée d’après le manuel de Frascati, notamment dans les domaines suivants :
- Programmes d’élevage conservatoire et gestion de la diversité génétique des populations : participation à des programmes coordonnés nationaux et internationaux, études génétiques, suivi démographique et optimisation des stratégies de reproduction.
- Recherche en biologie, éthologie et santé animale : études sur le comportement, la physiologie, la génétique, la nutrition, la reproduction assistée d’espèces menacées, la prévention et le traitement des pathologies, ainsi que le bien‑être animal.
- Appui scientifique à la conservation et réintroduction in situ et ex situ : soutien à des projets de terrain par l’expertise, le financement et la production de données utiles à la gestion des populations sauvages, et la participation à des programmes internationaux d’élevage.
- Collecte, analyse et valorisation de données scientifiques : constitution de bases de données, analyses statistiques, élaboration et amélioration continue de protocoles de conservation.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : un cadre à mobiliser avec rigueur
Le CIR constitue un dispositif fiscal structurant de soutien aux activités de recherche et développement sur le territoire français. Les parcs zoologiques, ainsi que les associations adossées juridiquement distinctes, peuvent y prétendre dès lors notamment que les travaux menés relèvent d’une démarche de R&D au sens des dispositions fiscales en vigueur.
Il convient toutefois de rappeler un principe fondamental de territorialité prévu par le code général des impôts, c’est-à-dire que seules les opérations de recherche réalisées sur le territoire français peuvent être valorisées au titre du CIR. Par ailleurs, ces travaux doivent être réalisés par des salariés de la structure déclarante, ou par des personnes mises à disposition, sous son contrôle, et également peuvent être effectués par des organismes agréés CIR sous forme de collaboration et/ou sous-traitance.
Un parc zoologique peut sous-traiter à une association une partie de la réalisation des travaux de préservation et conservation. Cette association peut, sous certaines conditions, valoriser les recherches qu’elle conduit par ses propres moyens au titre du CIR.
Cette possibilité est ouverte aux associations, disposant d’un secteur d’activités R&D fiscalisées. Elle reste toutefois subordonnée à l’existence d’un cadre contractuel approprié et sécurisé entre l’association et le parc zoologique.
Application concrète aux projets associatifs
Dans le cas de projets de conservation portés par des associations, il est fréquent que certaines opérations aient lieu à l’étranger (missions de terrain, prélèvements biologiques, observations in situ, etc.). Ces opérations, lorsqu’elles sont réalisées hors du territoire français, ne sont pas éligibles au CIR en tant que telles. En revanche, les travaux de recherche conduits en France, à partir de ces opérations de terrain, peuvent être valorisés.
À titre d’exemple, des prélèvements biologiques de varis roux effectués à Madagascar ne sont pas éligibles en tant que tels. En revanche, l’analyse scientifique de ces prélèvements réalisée en France métropolitaine (analyses génétiques, physiologiques, sanitaires, traitements de données), par des personnels relevant de la structure, peut être prise en compte au titre du CIR, sous réserve de répondre aux critères de la R&D.
Structurer la recherche pour renforcer durablement la conservation
La reconnaissance réglementaire des missions scientifiques des parcs zoologiques, combinée à des dispositifs de soutien comme le Crédit d’Impôt Recherche, offre une opportunité stratégique pour renforcer durablement les actions de conservation.
En structurant leurs projets de recherche, en respectant les exigences de territorialité et en valorisant les travaux réalisés en France, les parcs zoologiques et leurs associations partenaires peuvent consolider leur rôle d’acteurs institutionnels de la recherche appliquée au service de la biodiversité, tout en sécurisant des ressources financières indispensables à la pérennité de leurs missions.
Retours d’expérience d’acteurs engagés dans la recherche et la conservation
“Avec le cabinet Ayming, nous avons trouvé un partenaire qui comprend réellement nos enjeux en matière de fiscalité de la recherche, tout en tenant compte des spécificités propres aux parcs zoologiques et aux acteurs qui gravitent autour. Leur disponibilité, leur écoute et leur proximité rendent les échanges simples et efficaces, au service de nos projets de recherche.”
Beauval Nature – Baptiste Mulot, Directeur Général
“Nous apprécions l’accompagnement d’Ayming, qui comprend parfaitement les spécificités de la recherche en parc zoologique. Leur approche à la fois experte et pédagogique nous a permis de structurer et valoriser nos travaux avec clarté, tout en respectant la dimension scientifique et éducative de nos missions. Nous nous sentons écoutés, compris, et véritablement accompagnés dans la mise en lumière de nos projets de recherche.”
Planète Sauvage – Lucie Derussé, Responsable zoologique et scientifique
Recherche, conservation et financement : un levier stratégique pour les parcs zoologiques
Conclusion
Les parcs zoologiques et leurs associations partenaires constituent aujourd’hui des acteurs structurants de la recherche appliquée à la conservation de la biodiversité, dont les missions sont reconnues par le cadre réglementaire français, notamment par l’arrêté du 25 mars 2004.
En intégrant pleinement les exigences du Crédit d’Impôt Recherche, les parcs zoologiques et associations adossées disposent d’un levier de financement complémentaire aux subventions et aux dons, permettant de sécuriser leurs programmes pluriannuels de rechercher et de conservation, ainsi que de professionnaliser la valorisation de leurs travaux scientifiques. Le CIR constitue également un facteur d’attractivité partenariale et un vecteur de reconnaissance institutionnelle de leurs activités de recherche, consolidant ainsi leur rôle dans les politiques publiques de protection du vivant et à renforcer leur image auprès du grand public.
A retenir
- Les parcs zoologiques sont pleinement reconnus comme acteurs de la recherche appliquée à la conservation
- Le CIR constitue un levier de financement mobilisable, à condition de respecter strictement le cadre réglementaire et fiscal
- La structuration des projets et la clarification des rôles entre parcs et associations sont déterminantes
- Un accompagnement expert peut contribuer à sécuriser et valoriser durablement les démarches scientifiques.
FAQ sur le financement dans les parcs zoologiques
Oui.
Le cadre réglementaire français, notamment l’arrêté du 25 mars 2004 transposant la directive européenne du 29 mars 1999, reconnaît explicitement les parcs zoologiques comme des acteurs participant à la conservation des espèces, à la recherche scientifique et à la sensibilisation du public. À ce titre, leurs travaux peuvent relever d’une démarche scientifique structurée, dès lors qu’ils répondent aux standards reconnus.
Certaines activités de conservation réalisées selon une démarche R&D peuvent être qualifiées de recherche appliquée, notamment :
- la gestion de la diversité génétique et les programmes d’élevage conservatoire,
- les travaux en biologie, éthologie, santé et bien-être animal,
- les actions de conservation ex situ et in situ appuyées par des protocoles scientifiques,
- la collecte, l’analyse et la valorisation de données scientifiques.
Ces travaux contribuent à la production de connaissances nouvelles et à la réduction d’incertitudes scientifiques ou techniques.
Oui, sous conditions.
Les parcs zoologiques et les associations juridiquement distinctes peuvent prétendre au Crédit d’Impôt Recherche, dès lors que les travaux menés relèvent d’une activité de R&D éligible au sens fiscal, qu’ils sont correctement documentés et qu’ils respectent les règles en vigueur, notamment en matière de fiscalité et territorialité.
Le principe de territorialité est fondamental :
Seules les opérations de recherche réalisées sur le territoire français sont éligibles au CIR.
Les opérations de terrain menées à l’étranger (missions, prélèvements, observations in situ) ne sont pas éligibles en tant que telles. En revanche, les travaux scientifiques réalisés en France à partir de ces données (analyses, traitements, interprétations) peuvent être valorisés, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité du CIR.
Oui, sous certaines conditions.
Une association peut valoriser ses travaux au titre du CIR si elle :
- dispose d’un secteur d’activités fiscalisé,
- mène des travaux de R&D éligibles par ses propres moyens,
- s’inscrit dans un cadre contractuel clair et sécurisé avec le parc zoologique lorsque les projets sont menés conjointement.
La structuration repose sur plusieurs piliers :
- une définition claire des objectifs scientifiques,
- l’identification des verrous scientifiques ou techniques,
- la formalisation de protocoles et de méthodes,
- la traçabilité des travaux réalisés en France,
- une documentation scientifique et financière rigoureuse.
Cette structuration est essentielle pour sécuriser la démarche de valorisation.
Les projets de recherche en parc zoologique présentent des spécificités scientifiques, réglementaires et organisationnelles.
Un accompagnement spécialisé permet de :
- traduire les activités de conservation en démarches de R&D formalisées,
- sécuriser l’application des règles fiscales,
- valoriser les travaux tout en respectant la dimension scientifique, éducative et institutionnelle des missions.
Des acteurs du secteur, comme Ayming, sont reconnus pour leur capacité à comprendre ces spécificités et à accompagner les structures de manière adaptée, comme en témoignent plusieurs parcs et associations engagés dans la recherche et la conservation.
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