Auteurs
Dans le cadre de France 2030, l’appel à projets IBaC PME soutient les PME développant des solutions innovantes pour la décarbonation de l’industrie. Ouvert jusqu’au 9 février 2027, il finance des projets d’innovation individuels visant à accélérer la mise sur le marché de briques technologiques et de services bas carbone.
Objectifs :
Soutenir les PME dans le développement de briques technologiques, services et solutions innovants pour la décarbonation de l’industrie, dans le cadre de la stratégie « France 2030 ».
Les thématiques prioritaires
1- Efficacité énergétique :
- Récupération de chaleur/froid fatals
- Pilotage intelligent, numérique, IA
2- Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique :
- Substitution des énergies fossiles (biogaz, H₂, solaire thermique…)
- Électrification de la chaleur (pompes à chaleur HT, etc.)
3- Décarbonation des procédés :
- Procédés innovants, électrification, réduction d’intrants, valorisation des co-produits
4- Captage, stockage et valorisation du CO₂ :
- Captage performant, minéralisation, réutilisation (chimie, énergie)
5- Minéralisation, réutilisation (chimie, énergie)
Critères d’éligibilité
- PME française au sens européen, immatriculée au RCS
- Projet monopartenaire
- Coût total < 1,5 M€, dépenses éligibles > 300 k€
- Travaux innovants, non commencés avant dépôt
- Respect du principe DNSH (« Do No Significant Harm »)
Modalités de soutien
- Aide entre 35 % et 45 % des dépenses éligibles (subvention + avance remboursable)
– Moyenne entreprise : 35 %
– Petite entreprise : 45 % - Types de dépenses financées : salaires, sous-traitance (max 30 %), amortissements, frais de mission, etc.
- Versement : avance (jusqu’à 70 % dans la limite de 200 k€), versements intermédiaires, solde final (20 % min.)
Attention !
- Innovations incrémentales digitales non attendues.
- Projets réplicables et à fort impact global privilégiés.
Préparez votre dossier
1. Lisez attentivement ce guide pour accompagner vos démarches
2. Rassemblez l’ensemble de ces documents
- KBIS
- RIB
- 3 dernières liasses fiscales
- Annexe 1 – Conditions Générales France 2030 – 2025
- Annexe 2 – Présentation synthétique – 2025
- Annexe 3a – Nom projet – 2025
- Annexe 3b – Nom projet – Nom porteur – 2025
- Annexe 4 – BDD couts projet – 2025
- Annexe 5 – Grille impacts – 2025
- Annexe 5 – Grille d’impacts
- Annexe 6 – Éléments financiers – 2025
- Annexe 7 – Attestation de santé financière – 2025
- Annexe 8 – Fiche communication – 2025
Dépôt des candidatures
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 février 2027, et comporte 3 relèves intermédiaires :
- Le 14 octobre 2025 à 15h00
- Le 3 février 2026 à 15h00
- Le 15 septembre 2026 à 15h00
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- Cartographie des dispositifs : identification des subventions et aides publiques adaptées à vos projets
- Montage et sécurisation des dossiers : rédaction, structuration et optimisation de vos demandes
- Suivi et accompagnement : gestion des échanges avec les organismes financeurs et sécurisation des financements obtenus.
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