Dans le paysage complexe de la paie et des charges sociales, la Réduction générale dégressive unique (RGDU) occupe une place centrale. Si le dispositif est bien connu des entreprises, ses modalités de calcul, notamment en cas de suspension du contrat de travail, restent une source importante d’erreurs d’interprétation.
Au regard des situations rencontrées dans le cadre de l’accompagnement de ses clients, Ayming souhaite rappeler cette règle afin d’aider les entreprises à sécuriser leurs pratiques et à identifier les éventuelles mises en conformité nécessaires.
Pourtant, la règle est claire : précisée dès 2011 par une lettre-circulaire, elle a été réaffirmée très clairement par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) en 2026. Malgré cela, des interprétations divergentes persistent encore dans la pratique, exposant certaines entreprises à des risques significatifs de redressement en cas de contrôle URSSAF.Ce qui change au 1er septembre 2026
Le point de vigilance : la valorisation du SMIC en cas d’absence
Lorsqu’un salarié est absent, avec maintien partiel ou sans maintien de salaire, le calcul de la réduction générale nécessite de proratiser le SMIC. C’est à ce stade que la complexité s’installe.
La règle à retenir est la suivante : pour calculer le ratio de proratisation, seuls les éléments de rémunération directement impactés par l’absence au cours du mois concerné doivent être pris en compte.
Le salaire habituel utilisé dans la formule correspond au salaire brut qui aurait été perçu si aucune absence n’avait été constatée. Il doit toutefois être déterminé en excluant les éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
La formule de calcul du SMIC proratisé
Pour déterminer l’horaire SMIC en cas d’absence, la formule à appliquer est la suivante :
Horaire SMIC = Horaire contractuel × (Salaire habituel − Absences + Indemnisations − IJSS) / Salaire habituel
L’enjeu réside dans la définition des éléments qui composent le « taux de l’absence ».
- À inclure : le salaire de base et les primes mensuelles qui diminuent directement du fait de l’absence au cours du mois concerné.
- À exclure : les primes fixes, les indemnités et les primes annuelles qui ne sont pas directement affectées par l’absence au cours du mois concerné.
Ainsi, même lorsqu’une prime annuelle est proratisée globalement sur l’année en fonction du temps de présence, elle ne doit pas être considérée comme « impactée par l’absence » au sens du calcul mensuel du SMIC si elle n’est pas directement liée à l’absence constatée au cours du mois concerné.
L’astuce de nos experts : pour déterminer rapidement si un élément doit être intégré au calcul de la déduction, il suffit de simuler une absence totale sur le mois. Si l’élément disparaît, il doit être pris en compte dans le calcul ; s’il reste dû, il doit en être exclu.
Pourquoi le risque URSSAF est-il plus critique en 2026 ?
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à surestimer le SMIC, ce qui conduit mécaniquement à une exonération trop élevée.
Depuis le 1er janvier 2026, l’impact d’une telle erreur peut être démultiplié. Le dispositif étant désormais unique de 1 à 3 SMIC (RGDU), une mauvaise définition du SMIC mensuel peut générer des redressements plus importants qu’en 2025.
Une erreur de calcul peut ainsi entraîner :
- un redressement au titre de la Réduction générale (RGCP) ;
- un redressement sur les taux réduits de cotisations d’allocations familiales (AF) et d’assurance maladie (AM), en raison des effets de seuil de déclenchement (2,25 SMIC et 3,3 SMIC).
- à compter de 2026, un redressement au titre de la Réduction générale dégressive unique (RGDU).
La complexité des règles de calcul et l’évolution constante de la doctrine administrative exigent donc une vigilance particulière.
La détermination correcte du salaire habituel et des éléments directement impactés par l’absence constitue un enjeu majeur pour sécuriser le calcul des exonérations et limiter le risque de redressement en cas de contrôle URSSAF.
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