La dématérialisation de l’instruction des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) modifie en profondeur les pratiques des employeurs. La suppression des alertes par e-mail, la centralisation des échanges sur Net-Entreprises et la nécessité d’assurer une veille quotidienne renforcent les enjeux de suivi des dossiers et de respect des délais réglementaires. Sans une organisation adaptée, le risque de manquer une échéance peut avoir des conséquences importantes sur la gestion des sinistres et le taux AT/MP de l’entreprise.
Pour vous accompagner dans cette évolution, nous avons conçu ce guide pratique. Vous y trouverez des réponses claires et opérationnelles aux principales questions soulevées par cette réforme : nouvelles modalités d’accès aux questionnaires, délais à respecter, habilitations nécessaires, fonctionnement de Net-Entreprises et bonnes pratiques pour sécuriser l’instruction de vos dossiers AT/MP.
Découvrez notre guide :
Dans ce guide, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
Pourquoi la procédure QRP a-t-elle changé au 1er avril 2026 ?
Recevrai-je toujours des alertes par mail pour m’informer d’un nouveau dossier ?
Le bloc “DAT” sur Net-Entreprises suffit-il pour gérer les Questionnaires Risques Professionnels ?
Les délais pour répondre aux questionnaires AT et MP ont-ils changé ?
Qu’en est-il pour les salariés : sont-ils aussi impactés par cette fin du papier ?
Les décisions finales de prise en charge ou de refus sont-elles aussi dématérialisées ?
Comment accéder aux dossiers d’un établissement dont le SIRET est fermé ?
Quels sont les conséquences pour l’employeur en cas d’un questionnaire manqué ?
Comment sommes-nous informés du dépôt d’un dossier de Maladie Professionnelle (MP) par un salarié si les alertes mail n’existent plus ?
Que se passe-t-il si la plateforme net-entreprises est inaccessible le jour où un délai expire ?
À qui s’adresse ce guide ?
- Responsable RH / RRH
- Responsable QVCT
- Responsable administration du personnel
Pour fiabiliser les déclarations, mieux comprendre les obligations légales et prévenir les erreurs administratives.
-
Responsables QHSE / HSE / Prévention / SST
Pour gérer les cas sensibles, fiabiliser la qualification des accidents et respecter les obligations légales.
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