Les règles de TVA applicables aux opérations internationales au sein de l’Union européenne sont complexes et en constante évolution. Territorialité, autoliquidation, exonérations des livraisons intracommunautaires, obligations déclaratives ou encore régimes OSS/IOSS : une mauvaise interprétation peut rapidement entraîner des rappels de TVA, des pénalités et des risques de contrôle fiscal.
La maîtrise de la TVA internationale est aujourd’hui un enjeu majeur pour les directions fiscales, financières et les groupes exerçant des activités transfrontalières.
C’est pourquoi nous avons conçu ce guide pratique afin de répondre de manière claire et opérationnelle aux 10 questions que se posent le plus souvent les directeurs fiscaux. Vous y trouverez les règles essentielles, les points de vigilance ainsi que des exemples concrets pour mieux sécuriser vos flux internationaux.
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Dans ce guide, nous répondrons aux 10 questions suivantes
Comment qualifier correctement une opération au regard de la TVA européenne ?
Comment déterminer le lieu d’imposition des prestations de services ?
Les règles applicables aux livraisons de biens sont-elles correctement maîtrisées ?
Quand l’autoliquidation est-elle réellement sécurisée ?
L’exonération des livraisons intracommunautaires est-elle suffisamment sécurisée ?
Les flux sont-ils correctement documentés au regard des exigences européennes (Quick Fixes) ?
Les obligations déclaratives intra-UE sont-elles cohérentes entre elles ?
Les obligations d’immatriculation à la TVA dans les autres États membres sont-elles anticipées ?
Les flux e-commerce et digitaux sont-ils sécurisés grâce aux régimes OSS/IOSS ?
L’entreprise est-elle prête à faire face à un contrôle TVA européen coordonné ?
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
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