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Maîtriser l’IP Box : guide stratégique
Vous générez des revenus issus de vos innovations et cherchez à optimiser votre fiscalité ? Le dispositif IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus provenant de brevets, logiciels originaux et autres actifs immatériels. Pour vous aider à saisir toutes les opportunités offertes, nous avons conçu ce guide complet : comment fonctionne le dispositif, qui peut en bénéficier, et comment sécuriser votre démarche.
Vous disposez de certains des actifs éligibles ci-dessous :
les logiciels protégés par droits d’auteurs
les procédés de fabrications industriels
les certificats d’obtention végétale
les brevets
Et vous percevez des revenus sur ces actifs incorporels ? Alors ceux-ci sont potentiellement éligibles au régime de l’IP Box !
Ce dispositif fiscal s’inscrit pleinement dans la politique publique de soutien à l’innovation.
Il vise à encourager les entreprises à valoriser et protéger le fruit de leurs investissements en R&D, en leur offrant une fiscalité avantageuse sur les revenus issus de leurs actifs immatériels (brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale, etc.).
Mais la mise en œuvre pratique de l’IP Box reste complexe : critères d’éligibilité, calcul de la quote-part Nexus, documentation à fournir à l’administration fiscale… Autant de points techniques qui nécessitent une préparation rigoureuse.
C’est dans cet esprit qu’AYMING a conçu ce guide : pour vous aider à comprendre le fonctionnement de ce régime de faveur, à anticiper les enjeux stratégiques et à préparer vos démarches déclaratives dans les meilleures conditions.
Nous espérons que cette lecture vous apportera des éclairages concrets et des clés pratiques pour tirer pleinement parti de l’IP Box.
Ce guide a été corédigé avec le cabinet d’avocat LC TAX LAWYER
Découvrez dans ce guide IP BOX :
Les questions les plus fréquentes
Comment sélectionner les actifs et les revenus éligibles
Comment calculer & déclarer
Un cas pratique commenté
Ayming vous accompagne pour faciliter et sécuriser la mise en place du régime fiscal de l’IPBOX
Cette option s’exerce par l’entreprise au moment de sa déclaration de résultats et à chacun des exercices concernés, en remplissant une annexe à joindre à sa déclaration de résultats. Notre démarche est de vous proposer un accompagnement tout au long de la vie du dispositif via un process structuré :
L’identification des revenus éligibles
Le regroupement par famille d’actifs si nécessaire
L’identification des dépenses éligibles pour le calcul du revenu net
Le calcul du ratio nexus
Le calcul de l’avantage fiscal issu de ce nouveau dispositif
La rédaction de la documentation justificative
Qu’est-ce que l’IP Box ?
Le régime fiscal de l’IP Box permet de bénéficier d’un taux d’IS réduit à 10% (versus taux classique de 25%) sur tous les revenus nets générés via l’exploitation d’actifs de Propriété Intellectuelle.
Il s’inscrit dans la politique fiscale de soutien à la recherche en incitant les entreprises à protéger le fruit de leur R&D&I, en transformant leurs innovations en actifs incorporels source de revenus imposables à un taux préférentiel de 10%.
- Les brevets
- Les certificats d’obtention végétale
- Les logiciels présentant un caractère original
- Les procédés de fabrication industriels
La protection d’un logiciel par le droit d’auteur nécessite la preuve de son originalité qui s’apprécie au regard de « l’effort créatif » de son
auteur. Il est à noter que la protection par le droit d’auteur ne peut être revendiquée pour les fonctionnalités d’un logiciel.
L’administration fiscale avait précisé il y a une dizaine d’années sa vision des logiciels originaux :
• Résultent d’un travail intellectuel et personnel de leur créateur allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante
• Constituent une oeuvre originale dans leur conception et dans leur expression et n’empruntent pas à des logiciels déjà créés notamment
en les traduisant dans un autre langage ou en les adaptant à d’autres matériels ou à des utilisations spécifiques.
L’originalité d’un logiciel doit faire l’objet d’une documentation précise.
L’IP Box s’adresse à toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou libérales sans restriction sur le secteur d’activité, la localisation ou l’appréciation du statut de PME au sens communautaire (effectif, chiffre d’affaires, bilan).
Pour être éligible, une entreprise doit posséder un ou plusieurs actifs de Propriété Intellectuelle et générer des revenus de leur exploitation.
La mise en place de l’IP Box est pertinente dès lors que les revenus liés à l’exploitation de vos actifs de Propriété Intellectuelle sont supérieurs à vos frais de développement R&D et Innovation.
La mise en place de l’IP Box permet de minorer votre taux d’imposition en bénéficiant du taux préférentiel IP Box (10%) sur tout ou partie de votre bénéfice imposable.
Le régime de l’IP Box est également complémentaire aux autres dispositifs incitatifs R&D&I (CIR, CII, subventions etc.).
Si vous êtes primo-déclarant, vous avez également la possibilité de réaliser des demandes rétroactives sur les trois derniers exercices fiscaux (possibilité de revenir sur les exercices ouverts à compter du 01/01/N-3)
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