AT de longue durée : Comment reprendre la main sur la sinistralité ? (avec Gilles Scetbon, expert médical)

L’accident du travail (AT) est souvent perçu par les entreprises comme une fatalité administrative et financière qu’elles sont tenues de subir. Pourtant, entre la déclaration initiale et la consolidation de l’état de santé, l’employeur dispose de leviers concrets pour agir. Lors d’un récent épisode du podcast « La Voix des RH », Florence, juriste en droit social, a reçu le Dr Gilles Scetbon, médecin expert, pour décrypter les stratégies permettant de passer d’une posture subie à un pilotage actif des arrêts longs.

Les réserves motivées : la première ligne de défense

Dès la survenue de l’accident, l’employeur peut émettre des réserves. Loin d’être une simple formalité, cette étape est cruciale pour vérifier la cohérence entre le fait générateur décrit et les lésions qui en découlent.

« L’intérêt de ces réserves, c’est que si elles sont motivées, […] elles vont avoir pour bénéfice de déclencher une instruction. » — Dr Gilles Scetbon

L’instruction permet à l’Assurance Maladie de mener une enquête administrative et médicale pour vérifier la matérialité de l’accident. C’est une émanation du principe du contradictoire : l’employeur apporte ses observations (état pathologique antérieur, témoignages) pour que la caisse décide si la prise en charge doit relever de la législation professionnelle ou de l’assurance maladie classique

Le « courrier d’étonnement » : agir face à la durée démesurée

Que faire quand un arrêt se prolonge sans que la lésion initiale ne semble le justifier ? Florence cite l’exemple d’un salarié arrêté 8 mois pour un index coincé sous une cagette. C’est ici qu’intervient le courrier de signalement (ou d’étonnement).

L’employeur peut s’appuyer sur des outils concrets pour objectiver son doute :

• Les référentiels de l’Assurance Maladie : Ameli donne des indications de durée de travail moyenne pour des pathologies déterminées.

• La courbe de récupération : Le Dr Scetbon rappelle qu’il n’est pas nécessaire que tous les symptômes disparaissent pour reprendre le travail, surtout si des aménagements sont possibles.

Ce courrier pousse le service médical de l’Assurance Maladie à exercer un contrôle, soit sur pièces, soit en convoquant le salarié pour un examen médical.

L’enjeu financier : maîtriser les paliers de cotisations

Pourquoi est-ce vital pour votre compte employeur ? Le Dr Scetbon explique que les accidents de travail sont autofinancés par les cotisations des entreprises. Le coût de l’arrêt est imputé sur le compte « Net Entreprise » via les Incapacités Temporaires (IT).

La structure de ces cotisations fonctionne par paliers de durée : 3, 15, 45, 90 et 150 jours. À chaque franchissement, la « marche » financière devient plus haute et les surcotisations plus importantes. Piloter la durée de l’arrêt de travail AT/MP, c’est donc directement préserver les équilibres financiers de la structure

Détecter les « lésions nouvelles » et les dérives psychiatriques

Un phénomène fréquent dans les arrêts longs est le changement de motif médical. Un salarié arrêté pour une blessure physique peut voir son arrêt prolongé par un psychiatre pour des motifs liés à la sphère psychique.

« On peut sentir qu’il y a une évolution dans le motif médical […]. Est-ce que à partir d’une certaine date, à partir d’un certain stade, l’arrêt de travail a switché ? » — Dr Gilles Scetbon

Si les effets de l’accident initial sont épuisés, l’arrêt doit basculer en maladie ordinaire. Depuis 2019, toute lésion nouvelle apparaissant durant l’arrêt doit être signalée à l’employeur par l’Assurance Maladie, lui ouvrant à nouveau le droit d’émettre des réserves.

Leviers Incontournables pour Piloter un AT de Longue Durée

L’accident du travail est souvent perçu par les entreprises comme une fatalité administrative et financière qu’elles sont tenues de subir. Pourtant, entre la déclaration initiale et la consolidation de l’état de santé, l’employeur dispose de leviers concrets pour agir. Lors d’un récent épisode du podcast « La Voix des RH », Florence, juriste en droit social, a reçu le Dr Gilles Scetbon, médecin expert, pour décrypter les stratégies permettant de passer d’une posture subie à un pilotage actif des dossiers d’AT longs.

L’accompagnement médical : un levier de dialogue et de performance

Faire appel à un médecin expert permet de « faire baisser la pression » et de sortir du ressenti négatif ou des fantasmes liés à la fraude. L’expert apporte une lecture médicale que l’employeur n’a pas, permettant de confirmer si la durée est conforme ou s’il est temps de signaler une anomalie.

Cet accompagnement aide aussi à gérer l’impact social. Un arrêt long désorganise les équipes et peut créer des tensions parmi les collègues qui récupèrent la charge de travail. Une approche médicale rigoureuse permet d’assainir ces situations et de préparer une reprise durable.

Les indicateurs de succès d’un bon pilotage RH

Pour transformer cette gestion, l’entreprise doit suivre des indicateurs précis :

• Audit de sinistralité : Cartographier le nombre d’arrêts par paliers de durée (IT1 à IT6).

• Analyse de la tendance : Vérifier si la vigilance et les signalements ont permis de réduire le nombre d’arrêts de très longue durée (IT5 et IT6).

• Culture de prévention : Étudier la sinistralité pour devenir « plus préventeur » et protéger les salariés en amont.

Vers une vigilance accrue en 2026

Le podcast souligne enfin des évolutions législatives majeures. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 envisage de limiter la durée d’indemnisation de l’arrêt de travail AT/MP, évoquant un seuil de 4 ans.

Parallèlement, la lutte contre la fraude se renforce :

• Recoupement de données : Depuis 2025, l’Assurance Maladie peut croiser ses fichiers avec l’URSSAF et le fisc pour détecter les indemnisations indues.

• Contrôle des activités parallèles : Ces outils permettent de repérer des salariés en arrêt exerçant une autre activité (salariée ou indépendante).

L’objectif reste le maintien d’un « juste équilibre » : protéger les salariés convalescents tout en s’assurant que les entreprises ne cotisent que pour les risques réellement liés au travail.