Agence pour la Protection des Programmes
L’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est une association loi 1901 spécialisée dans la protection des droits de propriété intellectuelle des créations numériques : logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web, etc.
- Preuve et protection des créations logicielles
- Sécurisation juridique
- Dépôt et traçabilité
APP et Ayming : un partenariat au service de la valorisation des logiciels
Dans le cadre du dispositif IP Box, qui permet sous conditions de bénéficier d’un taux réduit d’imposition de 10 % sur certains revenus issus de logiciels protégés par le droit d’auteur, Ayming et l’APP associent leurs expertises pour accompagner les éditeurs de logiciels. Grâce à ses solutions de dépôt probatoire, notamment le dépôt vérifié, l’APP contribue à documenter l’existence, le contenu et les évolutions des logiciels.
Un accompagnement au service de vos objectifs de croissance
Fort de 40 ans d’expérience dans le financement de l’innovation, Ayming accompagne les entreprises tout au long de la mise en œuvre du régime IP Box, depuis l’analyse d’éligibilité jusqu’à la sécurisation documentaire, via un process structuré et éprouvé.
+ 150 clients | + 400 déclarations | + 80 M€ déposés | + 25 M€ d’économie par an
Expertise pointue
Ingénieurs et docteurs spécialisés en propriété intellectuelle et innovation
Vision stratégique
Intégration de l'IP Box dans votre plan de financement global
Veille documentaire
Nous vous tenons informé(e) des actualités en matière de financement de l'innovation
Les informations clés :
Adhérents :
Plus de 3 500 membres actifs
Secteur :
Numérique, Propriété intellectuelle
Lieu :
France