Considérée comme la réforme la plus ambitieuse de tous les temps en matière de TVA, le projet « ViDA » (VAT in the digital Age) prévoit un « paquet » de règles qui devront être intégralement acceptées par les Etats membres.
Parmi les adaptations proposées, certaines ont une portée très générale et concerneraient l’ensemble des entreprises, d’autres affecteraient les règles applicables dans certains secteurs d’activités. Ces différentes mesures sont prévues d’entrer en application entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2028.
La volonté des Etats membres demeure double : lutter contre la fraude à la TVA et les distorsions de concurrence par l’application de la TVA là où les services sont consommés.
Vous êtes concernés par cette nouvelle réforme ? Découvrez notre replay !
Nos expertes Mojca Grobovsek et Manuela Tessier reviennent également sur la cohabitation de ces nouvelles mesures avec l’imminente introduction de la facturation électronique en France, et vous donnent des bonnes pratiques pour anticiper l’ensemble de ces changements et optimiser autant que possible leur impact sur votre activité.
Au programme de ce webinaire sur la réforme « TVA à l’ère numérique » :
- Les nouvelles obligations déclaratives (VAT reporting and digital reporting requirements « DRR),
- Les nouveaux enjeux pour les plateformes en ligne
- L’extension du guichet unique aux autres opérations.
Le webinaire est animé par :
- Mojca Grobovsek, Directrice TVA
- Manuela Tessier, VAT Compliance Manager