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Projet de Loi de Finances
Suivez les mesures clés et les dates importantes pour la fiscalité de l’innovation
CIR : calcul des dépenses externalisées
Découvrez les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR dont les frais de dépenses externalisées.
Appel à projets « i-Démo 5 » – Soutien aux projets structurants de R&D&I
Renforcer la compétitivité et la souveraineté technologique
Appel à projets « Pionniers de l’IA »
Générer un impact durable sur l’économie et renforcer la souveraineté nationale
Appel à projets « Espaces de données »
Soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance
Les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) 2025
CIR, IP Box, C3IV… ce que les industriels doivent retenir
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