Comprendre, maîtriser et optimiser l’accise sur l’électricité et l’accise sur le gaz naturel
Dans le cadre d’une hamonisation européenne, les entreprises françaises sont soumises depuis 2022 à l’accise sur l’électricité et l’accise sur le gaz naturel. Ces taxes – anciennement appelée CSPE, TICFE ou TICGN – conservent un impact financier significatif pour les entreprises consommatrices d’énergie.
Dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie, il est important de bien appréhender les enjeux.
Quels sont les taux applicables ? Qui est concerné ? Et surtout, comment s’assurer de payer le juste montant – ni trop, ni trop peu ?
Les solutions que nous vous apportons
- Des économies concrètes et mesurables
- Un accompagnement sur vos obligations déclaratives
- Un gain de temps précieux pour vos équipes
- Une sérénité accrue
- Une vision claire de votre fiscalité énergétique
Notre accompagnement
Pourquoi choisir Ayming
Avec plus de 35 ans d’expérience, Ayming accompagne les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles dans l’optimisation de leurs taxes énergétiques et environnementales.
Nos experts conjuguent expertise, connaissance terrain et accompagnement humain pour générer un impact durable sur vos résultats.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
- 4400 clients actifs,
-
35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
-
Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace et des réclamations gérées rapidement,
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité énergétique et environnementale
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de vos taxes, quel que soit votre secteur d’activité, en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
- 4400 clients actifs,
-
35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
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Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace et des réclamations gérées rapidement,
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité énergétique et environnementale
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de vos taxes, quel que soit votre secteur d’activité, en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Ayming en quelques chiffres
missions menées chaque année
d'euros d'économies réalisées par an pour nos clients
clients actifs
Notre méthodologie
Les consultants réalisent également un diagnostic intégral de vos taxes environnementales. Ce véritable « état des lieux » consiste à :
- recenser avec précision l’ensemble des taxes et contributions énergétiques payées par votre entreprise,
- les regrouper par thématique,
- les consolider, le cas échéant, au niveau de votre groupe.
Vous disposez alors d’un outil de pilotage détaillé qui vous permettra d’accompagner l’évolution des comportements de vos équipes.
Nos experts analysent votre assiette, en prennant en compte l’activité de votre entreprise et votre consommation énergique.
Nous déterminons précisément les régimes fiscaux dont votre entreprise peut bénéficier selon la nature de vos activités, vos procédés industriels et vos volumes de consommation.
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre et le suivi des dossiers jusqu’à l’obtention des économies. Nous vous transferons les compétences et bonnes pratiques vers vos équipes afin de pérenniser les économies obtenues.
Nos équipes assurent un suivi continu de l’évolution du paysage afin d’anticiper les changements d’assiette, de tarifs ou d’obligations déclaratives qui pourraient impacter vos coûts.
Ayming s’entoure d’avocats fiscalistes spécialisés et indépendants dès lors que des qualifications juridiques s’imposent.
En savoir plus
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité et l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation d’énergie, au même titre que la TVA.
Elle s’applique à la consommation finale d’électricité et de gaz naturel.
On distingue :
-
L’accise sur l’électricité (ex-TICFE, Taxe Interieure sur la Consommation Finale d’Electricité )
-
L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN, Taxe intérieur sur la Consommation de Gaz Naturel)
Toutes les entreprises consommatrices d’énergie sont concernées :
-
Les fournisseurs qui facturent l’énergie aux consommateurs finaux.
-
Les sites industriels qui consomment directement du gaz ou de l’électricité pour leurs procédés.
Des exonérations ou tarif réduits s’appliquent selon les usages.
L’assiette de l’accise correspond à la quantité d’énergie livrée ou consommée.
Le montant dû dépend des tarifs en vigueur, révisés chaque année par la loi de finances.
Retrouvez les derniers tarifs dans notre article.
Malgré la réforme, beaucoup d’entreprises continuent de payer un taux non adapté à leur activité.
Toutes les entreprises consommatrices d’énergie sont concernées :
-
Les fournisseurs qui facturent l’énergie aux consommateurs finaux.
-
Les sites industriels qui consomment directement du gaz ou de l’électricité pour leurs procédés.
Des exonérations ou tarif réduits s’appliquent selon les usages.
L’assiette de l’accise correspond à la quantité d’énergie livrée ou consommée.
Le montant dû dépend des tarifs en vigueur, révisés chaque année par la loi de finances.
Retrouvez les derniers tarifs dans notre article.
Malgré la réforme, beaucoup d’entreprises continuent de payer un taux non adapté à leur activité.
