Le rôle des Régions dans le financement public direct
Une lecture claire, structurée et opérationnelle du rôle des Régions dans l’écosystème des aides publiques.
Loi de Finances
Budget 2026 : adoption définitive du texte
Fonds pour une Transition Juste : des financements européens encore disponibles pour vos projets industriels2026
À moins de deux ans de la clôture de la programmation 2021-2027, le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) reste encore largement sous-consommé en France.
Le Conseil constitutionnel censure le planchonnement rétroactif des valeurs locatives
Le 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2025-1174 QPC, portant sur la validité rétroactive de règles fiscales liées au planchonnement des valeurs locatives des locaux professionnels.
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