Finance & Taxes

Fiscalité spécifique : C3S

Maîtrisez et optimisez la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S).

Comprendre, maîtriser et optimiser la C3S

Créée pour financer la sécurité sociale, la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) est une taxe due par les entreprises réalisant plus de 19 millions d’euros de chiffre d’affaires. Bien que son taux soit faible (0,16 %), elle représente un enjeu financier significatif, surtout pour les groupes à forte volumétrie ou aux structures juridiques complexes.

Découvrez comment Ayming vous aide à en optimiser le calcul et à identifier des leviers d’économies, sur la base de préconisations d’avocats indépendants et spécialisés.

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Les solutions que nous vous apportons

  1. Des économies, concrètes et mesurables, rapidement
  2. Des processus déclaratifs efficients au sein de votre entreprise
  3. Un gain de temps précieux pour vos équipes
  4. Un pilotage optimal par les équipes comptables
  5. Des relations plus fluides avec l’organisme collecteur de la C3S ( URSSAF)

Notre accompagnement

Pourquoi choisir Ayming

Avec plus de 35 ans d’expérience en fiscalité locale, Ayming accompagne les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles dans l’optimisation de leurs taxes énergétiques et environnementales.
Nos consultants conjuguent expertiseconnaissance terrain et accompagnement humain pour générer un impact durable sur vos résultats.

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Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.

  • Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
  • Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
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Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :

  • 4400 clients actifs,
  • 35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,

  • Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.

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  • Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité énergétique et environnementale
  • La capacité à intervenir sur l’ensemble de vos taxes, quel que soit votre secteur d’activité, en France métropolitaine et en Outre-Mer,
  • Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
  • La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
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Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.

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  • Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
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  • 4400 clients actifs,
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  • Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.

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  • Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité énergétique et environnementale
  • La capacité à intervenir sur l’ensemble de vos taxes, quel que soit votre secteur d’activité, en France métropolitaine et en Outre-Mer,
  • Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
  • La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.

Nos chiffres clés

4 400 clients

dans tous les secteurs d’activités et tailles d’entreprises

35 M€

d’économies générées pour nos clients

+ 35 ans

d'expertise en fiscalité d'entreprise

En savoir plus

Mieux comprendre la C3S et ses enjeux

La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) est une contribution créée pour financer le régime social des indépendants.
Elle est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse 19 millions d’euros.

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Taux et assiette

  • Taux de la C3S : 0,16 % du chiffre d’affaires HT.
  • Assiette : l’ensemble du chiffre d’affaires déclaré sur la liasse fiscale (formulaire CA12 ou CA3 selon le régime de TVA).

La C3S est due par chaque entité juridique, y compris au sein d’un groupe, sauf en cas de transfert de chiffre d’affaires intragroupe selon certaines conditions.

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Le calcul de la C3S

Le calcul repose sur :

  1. Le chiffre d’affaires HT global déclaré à l’administration fiscale.
  2. La déduction du seuil d’assujettissement (19 millions €).
  3. L’application du taux de 0,16 % sur la base restante.

Exemple : Une société dégageant 50 M€ de CA HT paiera : (50 – 19) × 0,0016 = 49 600 € de C3S.

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Les enjeux de la C3S

Bien qu’elle paraisse simple, la C3S présente de nombreux risques d’erreurs et d’opportunités de correction :

  • Mauvaise prise en compte de certaines refacturations intragroupe.
  • Erreurs dans le périmètre du chiffre d’affaires taxable.
  • Absence de revue des flux spécifiques (comptes 7, subventions, opérations exceptionnelles).
  • Changements dans les règles de consolidation.

Une approche experte permet souvent d’identifier des économies rétroactives (jusqu’à 3 ans) ou de sécuriser les déclarations futures.

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Taux et assiette

  • Taux de la C3S : 0,16 % du chiffre d’affaires HT.
  • Assiette : l’ensemble du chiffre d’affaires déclaré sur la liasse fiscale (formulaire CA12 ou CA3 selon le régime de TVA).

La C3S est due par chaque entité juridique, y compris au sein d’un groupe, sauf en cas de transfert de chiffre d’affaires intragroupe selon certaines conditions.

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Le calcul de la C3S

Le calcul repose sur :

  1. Le chiffre d’affaires HT global déclaré à l’administration fiscale.
  2. La déduction du seuil d’assujettissement (19 millions €).
  3. L’application du taux de 0,16 % sur la base restante.

Exemple : Une société dégageant 50 M€ de CA HT paiera : (50 – 19) × 0,0016 = 49 600 € de C3S.

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Les enjeux de la C3S

Bien qu’elle paraisse simple, la C3S présente de nombreux risques d’erreurs et d’opportunités de correction :

  • Mauvaise prise en compte de certaines refacturations intragroupe.
  • Erreurs dans le périmètre du chiffre d’affaires taxable.
  • Absence de revue des flux spécifiques (comptes 7, subventions, opérations exceptionnelles).
  • Changements dans les règles de consolidation.

Une approche experte permet souvent d’identifier des économies rétroactives (jusqu’à 3 ans) ou de sécuriser les déclarations futures.

FAQ

Les questions que nos clients nous posent le plus souvent

La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) est une contribution due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros. Elle finance en partie le régime de protection sociale des travailleurs indépendants.

Toutes les sociétés exerçant une activité en France, réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros et relevant d’un régime réel d’imposition, sont concernées. Cela inclut les sociétés commerciales, industrielles, artisanales et de services.

La C3S est calculée sur le chiffre d’affaires global hors taxes réalisé au cours de l’année civile précédente, après déduction de certaines taxes spécifiques. Le taux applicable est actuellement de 0,16 %.

La déclaration et le paiement de la C3S s’effectuent chaque année en ligne, avant le 15 mai, sur le portail net-entreprises.fr. L’administration met à disposition le formulaire de déclaration, prérempli pour certaines données.

Oui. Certaines sociétés peuvent bénéficier de régularisations, d’exonérations ou de corrections liées à des erreurs de base de calcul, à des spécificités d’activité ou à des opérations intra-groupe. L’expertise d’Ayming permet d’identifier et de sécuriser ces leviers d’optimisation, sur la base de préconisations d’avocats indépendants et spécialisés.

Nos consultantts procèdent à une étude financière de vos bases de calcul, identifient les leviers d’économie, sécurisent vos déclarations sur la base de préconisations d’avocats indépendants et spécialisés.  Objectif : transformer la C3S en un levier de performance maîtrisée.

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Nous avons les compétences pour vous aider à relever vos défis. Contactez-nous dès aujourd’hui pour échanger avec l’un de nos experts.

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