Financement direct

Les instruments de financement direct couvrent, aux niveaux européen, national ou régional :

• Subventions : contributions publiques non remboursables destinées à soutenir un projet ou une activité spécifique.

• Avances remboursables : financements versés en amont et remboursables uniquement si le projet aboutit ou atteint les résultats fixés.

• Prêts bonifiés : prêts bénéficiant de taux d’intérêt réduits ou nuls, ou de conditions avantageuses grâce à un soutien public.

En règle générale :

• jusqu’à 70 % des projets de R&D,

• jusqu’à 40 % des projets d’investissement.

Ainsi, combiner financement public et privé est essentiel :

Financements privés : prêts bancaires, obligations vertes, fonds propres.
Financements publics :

• Directs : subventions, avances remboursables, prêts bonifiés.

• Indirects : crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt investissement, super-déductions, régimes d’amortissement accéléré.

• Quel est le calendrier du projet ?
  Quand souhaitez-vous le lancer ? Certains appels à projets ont des fenêtres d’opportunité précises à ne pas manquer.

• Le projet a-t-il déjà démarré ?
  Pour être éligible à un financement direct, aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt de la demande de financement public.

• Quel est l’objectif du projet ?
  Il doit être aligné sur les priorités et les objectifs de l’organisme financeur.

• Quelle est la portée géographique du projet ?
  Locale, nationale ou internationale — cet élément détermine le niveau de financement pertinent et la stratégie d’accès aux aides.

• Pouvez-vous cofinancer le projet avec vos propres fonds ?
  Les financements publics directs peuvent couvrir jusqu’à 70 % pour la R&D et 40 % pour l’investissement. Un mix public/privé reste donc indispensable.

• Les subventions sont des aides publiques attribuées en amont du projet, généralement dans des domaines stratégiques (innovation, transition énergétique, Net Zero…). Elles apportent un financement direct avant l’engagement des dépenses.

• Les crédits d’impôt R&D, en revanche, sont des dispositifs fiscaux permettant de récupérer une partie des dépenses éligibles a posteriori, à la clôture de l’exercice comptable, une fois les dépenses engagées et justifiées.