Daf-Mag a consacré un article complet rédigé par nos experts, dédié aux nouveautés réglementaires et méthodologiques qui impacteront directement les déclarants.
Renforcer la compétitivité et la souveraineté technologique
Générer un impact durable sur l’économie et renforcer la souveraineté nationale
Soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance
Suivez les mesures clés et les dates importantes pour la fiscalité de l’innovation
Découvrez la clarification du périmètre des activités nécessaires éligibles et le renforcement des exigences documentaires et des procédures d’agrément.
CIR, IP Box, C3IV… ce que les industriels doivent retenir
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