Appel à projets (AAP) – Espace de données

L’appel à projets « Espace de données », lancé dans le cadre de France 2030, vise à structurer des environnements numériques permettant à plusieurs acteurs d’une même filière – ou de filières différentes – de partager, croiser et exploiter leurs données dans un cadre souverain, sécurisé et interopérable.
Cet AAP est ouvert jusqu’au 2 décembre 2026 à 12h.

Il s’inscrit au cœur de la stratégie française et européenne pour les données : souveraineté, cloud de confiance, interopérabilité, industrialisation de la donnée et montée en puissance de l’intelligence artificielle.

Objectifs

L’objectif du programme est de financer la création d’espaces de données sectoriels ou intersectoriels, intégrant :

• des mécanismes de circulation et de gouvernance des données dans un cadre de confiance,

• des outils logiciels pour le partage, le traitement et l’exploitation des données,

• un niveau élevé d’interopérabilité, de qualité et d’accessibilité,

• une gouvernance représentative des acteurs de la filière.

L’AAP soutient des projets permettant de structurer durablement une ou plusieurs filières industrielles grâce au partage de données et au développement d’infrastructures numériques communes.

Les types de projets attendus pour cet appel à projets :

Les projets peuvent prendre la forme de : plateformes numériques, outils collaboratifs, API, environnements de partage et d’analyse de données, espaces communs sectoriels. Ils doivent servir un intérêt collectif et répondre à des enjeux concrets pour la filière.

Exemples de domaines couverts (liste non exhaustive) :

• logistique, achats, supply chain,

• informatique, cybersécurité, cloud,

• intelligence économique, design, ingénierie, maquettage,

• RH, marketing, pilotage commercial,

• traçabilité des pièces, jumeaux numériques, BIM, fabrication additive,

• économie circulaire, écologie industrielle,

• mobilité, sécurité/défense, environnement, etc.
  

Les projets doivent démontrer :

• un impact concret sur la structuration d’une filière,

• une capacité à industrialiser le dispositif via une structure dédiée (à créer ou identifier),

• une conformité aux standards européens (ex : Gaia-X, Manufacturing-X),

• des modèles économiques viables et une gouvernance ouverte.

Critères d’éligibilité

Le projet doit être porté :

• soit par une structure représentative de la filière,

• soit par un consortium réunissant une entreprise cheffe de file et des partenaires industriels ou de recherche.

Conditions :

• au moins une PME ou ETI dans le consortium,

• entreprises immatriculées en France,

• dépenses réalisées en France,

• structure opérationnelle à mettre en place avant la fin du projet.

Financement mobilisable

L’aide prend la forme d’un mix de subventions et d’avances remboursables.

• Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles selon la réglementation européenne.

• Assiette minimale : 2 M€ de dépenses.

• Dépenses éligibles : personnel, équipements, sous-traitance, recherche contractuelle, faisabilité, consommables, amortissements, etc.

Calendrier de dépôt

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 2 décembre 2026 à 12h.

Prochaine relève : 3 juin 2026

Le dépôt se fait exclusivement via la plateforme PICXEL.

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3. Suivi et accompagnement : gestion des échanges avec les organismes financeurs et sécurisation des financements obtenus.