Comment bénéficier de financements publics ?

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Auteurs

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Emmanuelle ALFANDARY

Docteur en droit, Experte Financements Publics

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Mahari RAMASINDRAIBE

Responsable Financement direct pour l'Innovation et l'Investissement

Face à la pluralité des possibilités de financements publics et leur caractère mouvant, il est essentiel d’apprendre à se positionner. Voyons les différentes questions à vous poser dans votre projet de recherche d’aides et subventions.

 

Qui peut porter un projet ?

Le porteur de projet peut être une entreprise de toute taille. Il faut cependant vérifier ce point dans le cahier des charges de chaque dispositif. Elle doit être en bonne situation financière et sera créatrice emplois à l’issue du projet. L’entreprise doit aussi disposer de fonds propres au moins égal au montant des aides demandées. Enfin, l’entreprise doit disposer des moyens à la hauteur de ses ambitions.

Comment définir son projet pour obtenir des financements publics ?

Outre les appels à projets proposés par France 2030, il ne faut pas oublier les dispositifs proposés par les Régions, actrices du développement économique, en particulier avec le FEDER et le FEADER.

Postuler à un appel à projet, c’est avant tout participer à une compétition face à des projets concurrents. Si le fait de répondre au cahier des charges est la base de l’éligibilité, cela n’est pas suffisant. Il faut démontrer qu’au delà des apports du projet pour votre entreprise, il propose une démarche unique qui permet de répondre aux besoins non satisfaits du marché, tout en contribuant à des impacts forts pour la filière, la région et pour la France.

Définir son projet, c’est :

1

décrire des objectifs précis

2

décrire des objectifs quantifiables

3

décrire des objectifs réalisables : par exemple, en vue de moderniser, gagner en productivité

4

répondre à une demande du marché non satisfaite, plus particulièrement pour les projets de R&D et d'innovation

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Guide sur le financement public

Découvrez les programmes de financements les plus porteurs, les étapes pour soumettre une demande, et les meilleures pratiques pour réussir.

Télécharger le Guide France 2030

Structurer son projet en définissant les différentes étapes de sa réalisation :

1

le calendrier

2

le lotissement des travaux

3

les impératifs des commandes à passer : par exemple, les jalons et les livrables

4

justifier l'adéquation de vos compétences, de vos ressources et de votre capacité financière

5

démontrer la cohérence entre le budget du projet et les activités prévues

6

décrire les impacts mesurables et démontrables du projet pour l'entreprise et aussi pour l'ensemble de la filière, la région et pour la France

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