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Crédit d’Impôt Recherche 2023 : un dispositif toujours en croissance, mais de plus en plus concentré

Statistiques et chiffres annuels du MESRE

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chiffre CIR 2023 du MESRE

Auteurs

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Alice GILBERT

Fiscaliste

Laila EL Ouali
Laila EL OUALI

Experte Fiscaliste

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) a publié ses statistiques provisoires 2023 relatives au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), incluant le CIR Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le CIR Collection. Ces données confirment un constat clair : le CIR reste un pilier majeur du financement privé de la R&D en France, avec une dynamique globalement positive, malgré des évolutions contrastées selon les types de dépenses, la taille des entreprises et les territoires. Décryptage des chiffres clés à retenir.

Un CIR à 7,8 milliards d’euros en 2023 : une dynamique toujours positive

 En 2023, le montant total du Crédit d’Impôt Recherche atteint 7,8 milliards d’euros, tous dispositifs confondus.

  • 27 milliards d’euros de dépenses éligibles ont été déclarées
  • 29 720 entreprises ont mobilisé le dispositif
  • La créance globale progresse de +5 % par rapport à 2022, malgré une légère baisse du nombre de déclarants (-1 %)

Autrement dit, moins d’entreprises déclarent, mais elles déclarent davantage de dépenses, ce qui traduit une intensification de l’effort de R&D chez les acteurs engagés. Sur le temps long, la tendance est nette : la créance de CIR progresse en moyenne de +3 % par an sur dix ans, hors l’exception de 2020 marquée par la crise sanitaire.

La recherche reste le cœur du dispositif CIR

 Sans surprise, la recherche au sens du Manuel de Frascati demeure ultra-dominante.

  • 93,2 % des dépenses déclarées concernent la recherche
  • Soit 25,1 Md€ de dépenses de R&D
  • Générant 7,3 Md€ de créance
  • Au bénéfice de plus de 16 000 entreprises

🔎 Les dépenses de recherche progressent d’environ +4 % par rapport à 2022, confirmant que le CIR Recherche reste un levier essentiel pour soutenir les investissements en R&D en France.

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Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et Le CIR Collection : des trajectoires divergentes

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : moins de dépenses, mais plus de créance

En 2023 :

  • Plus de 11 000 PME ont déclaré du CII
  • 1,7 Md€ de dépenses d’innovation
  • 500 M€ de créance

Les dépenses d’innovation reculent fortement (-17 % vs 2022), mais la créance progresse de +25 %.

Cette évolution s’explique directement par la réforme du CII en 2023 :

  • suppression du forfait de frais de fonctionnement,
  • relèvement du taux de 20 % à 30 %.

🔎 Résultat : une assiette plus resserrée, mais un soutien fiscal plus généreux.

Le CIR Collection : un dispositif plus marginal

  • 163 M€ de dépenses déclarées (-3,4 %)
  • 31 M€ de créance (-7,8 %)

🔎 Le CIR Collection conserve un poids limité dans l’ensemble du dispositif, tant en volume qu’en nombre d’entreprises concernées.


PME, ETI, grandes entreprises : un CIR très concentré

 Des PME très nombreuses… mais minoritaires en volume

  • 81 % des bénéficiaires du CIR sont des PME
  • Elles représentent seulement :
    • 30 % des dépenses de R&D (7,5 Md€)
    • 31 % de la créance (2,2 Md€)

 Les grandes entreprises concentrent l’essentiel des montants

  • 4 % des bénéficiaires sont des grandes entreprises
  • Elles concentrent :
    • 43 % des dépenses de R&D (10,7 Md€)
    • 41 % de la créance (3 Md€)

À noter également :

  • 33 bénéficiaires dépassent les 100 M€ de dépenses de R&D
  • Ils concentrent à eux seuls :
    • 27 % des dépenses
    • 25 % de la créance

🔎 Le CIR apparaît donc comme un dispositif très redistributif en nombre, mais fortement concentré en montants.


Une répartition sectorielle très marquée

 Le CIR Recherche bénéficie d’abord à l’industrie

  • 56 % de la créance recherche revient à l’industrie manufacturière
    • Industrie électrique et électronique
    • Pharmacie, parfumerie et entretien
      → à elles seules, plus d’un quart de la créance
  • Les services représentent 41 % de la créance recherche, avec un poids fort de :
    • Conseil et assistance en informatique (16 %)
    • Architecture et ingénierie (10 %)

Le CII, largement dominé par les services

  • 83 % de la créance innovation concerne les services
  • Dont 50 % pour le seul secteur du conseil informatique

🔎 Cette orientation reflète directement le ciblage du CII sur les PME, très présentes dans les activités de services.

Le CIR finance avant tout l’emploi scientifique

Le CIR demeure avant tout un outil de soutien à l’emploi scientifique et technique sur le territoire.

Les chiffres 2023 confirment un élément fondamental :

  • 54 % des dépenses de recherche sont des dépenses de personnel
  • En intégrant les frais de fonctionnement, 82 % de l’assiette CIR correspond au coût environné du chercheur

Les autres postes restent secondaires :

  • Sous-traitance : 9,5 %
  • Amortissements : 4,8 %
  • Brevets, veille, normalisation : 3,3 %

Une concentration géographique très forte

 Qu’il s’agisse du CIR ou du CII, la géographie est sans appel.

 Crédit d’Impôt Recherche

  • 4 régions concentrent 85 % de la créance :
    • Île-de-France : près des 2/3
    • Auvergne-Rhône-Alpes : 11 %
    • Occitanie : 7 %
    • PACA : 5 %

 Crédit d’Impôt Innovation

  • Même logique, mais moins concentrée :
    • 70 % de la créance sur ces quatre régions
    • Île-de-France : 42 %

🔎 Le CIR reste étroitement lié à la géographie de la R&D française, historiquement très polarisée.

En conclusion

Ce qu’il faut retenir

  • Le CIR poursuit sa croissance en 2023 malgré un léger recul du nombre de déclarants
  • La recherche reste ultra-majoritaire dans les dépenses et la créance
  • Le CII a été impacté par la réforme introduite par la loi de finances pour 2023
  • Le dispositif est très concentré, par taille d’entreprise, par secteur et par région
  • Le CIR demeure avant tout un levier de financement de l’emploi scientifique

Dans un contexte de renforcement des contrôles et d’évolution régulière du cadre fiscal, ces chiffres rappellent l’importance d’une lecture fine des règles d’éligibilité et d’une structuration rigoureuse des dossiers.

ampoule CIR

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