Auteurs
Sommaire
Les entreprises réalisant des travaux de recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour financer une partie de leurs efforts. Mais qu’en est-il lorsque ces activités font appel à du vivant, que ce soit d’origine végétale ou animale ? Notre expert fait le point sur les modalités de valorisation de ces actifs dans le cadre du CIR.
Quels types d’actifs vivants peuvent être utilisés dans les activités de R&D ?
2 catégories d’actifs vivants :
les actifs végétaux (vignobles, vergers, arbres)
les actifs animaux (cheptel reproducteur, animaux d’élevage, animaux exotiques)
Ces actifs peuvent être mobilisés pour réaliser des essais à visée agronomique, éthologique, génétique, etc.
Comment sont comptabilisés les biens vivants dans l’entreprise ?
Les biens vivants peuvent être inscrits :
- soit en immobilisations corporelles (compte 2185 « Cheptel » et 2188 « Immobilisations corporelles diverses (végétaux) »)
- soit en stocks (compte de classe 3) selon leur destination (production durable ou vente à court terme)
Quelles sont les conditions pour que les dotations aux amortissements des biens vivants soient éligibles au CIR ?
Pour être éligibles au CIR, les biens vivants doivent :
être affectés directement et exclusivement aux activités de recherche
constituer des biens créés ou acquis à l’état neuf
donner lieu à des dotations fiscalement déductibles
Comment déterminer la part des dotations aux amortissements éligible au CIR ?
En cas d’utilisation mixte recherche-fabrication, seule la part recherche doit être retenue. L’entreprise doit déterminer cette part au prorata du temps d’utilisation, en utilisant le critère le plus pertinent (temps d’utilisation, surface utilisée, etc.).
Quelle est la méthode de répartition la plus probante selon la jurisprudence ?
Selon la jurisprudence récente, la méthode de répartition la plus probante est celle fondée sur le temps effectif d’utilisation des biens immobilisés pour la recherche.
Concernant la valorisation des actifs vivants, la jurisprudence étant relativement faible, nos experts sont à vos cotés pour identifier la méthode de répartition la plus cohérente au regard de votre activité.
Quels sont les justificatifs à collecter pour valoriser les dotations aux amortissements des actifs vivants dans le CIR ?
Les principaux justificatifs à collecter sont :
les extractions comptables
les listings d’immobilisations
les factures d’acquisition des biens
Pourquoi est-il important de bien valoriser les actifs vivants dans le cadre du CIR ?
Il est important de bien valoriser les actifs vivants dans le cadre du CIR car ces éléments peuvent représenter des montants significatifs, notamment pour les entreprises ayant des activités de recherche fortement ancrées dans le vivant (filière vitiviniculture, coopératives agricoles, pépiniéristes, zoos & aquarium, industrie pharmaceutique,…)
Vous avez une question ?
Contactez-nous
Découvrez toutes nos actualités
CIR, IP Box, C3IV… ce que les industriels doivent retenir
Suivez les mesures clés et les dates importantes pour la fiscalité de l’innovation
